Un assureur a-t-il le droit de modifier unilatéralement le calcul de l'indemnité prévue au départ du contrat ? Puisqu'il s'agit souvent de contrats annuells avec tacite reconduction je suppose que oui ? Mais quelle information doit être faite au souscripteur pour juger s'il est utile ou non de résilier le contrat ?
Courrier personnel (lettre-avenant), simple information dans un journal des assurés, ou même simple avis de mise à disposition de nouvelles conditions générales à l'agence
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