Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre clarsic.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit clarsic
clarsic suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 5 ans, clarsic :
  • a créé un sujet
  • a posté 3 messages
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 ans, clarsic a créé le sujet Licenciement pour faute lourde dans Licenciement
Bonjour,
Nous sommes 5 collègues salariés (pour plus très longtemps) dans une société de négoce de fournitures industrielles. Nous avons projeté de démarrer à moyen terme une entreprise à notre compte dans le même secteur d'activité. Désireux de finaliser nos ambitions en collaboration avec notre actuel employeur en lui proposant de devenir notre fournisseur privilégié, nous avons exposé oralement nos intentions à notre pdg en lui confirmant par mail. Nous lui avons également sursuré qu'une seconde option (non prioritaire) était envisageable avec un autre fournisseur concurrent dans le cas d'une réponse négative de sa part. Celui-ci s'est rapidement positionné en nous notifiant notre licenciement pour faute lourde à tous les 5.
La qualification de "faute lourde" est-elle justifiée dès lors que ns n'avons pas encore démarré notre entreprise et que nos chiffres d'affaires démontrent que notre motivation est toujours intacte au service de notre actuel employeur?
Avons pris rdz-vs avec un avocat, mais plusieurs conseils éclairés valent mieux qu'un.
Merci pour votre (vos) réponse(s)
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 10 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 5 ans, clarsic a répondu au sujet Licenciement pour faute lourde dans Licenciement
Bonsoir,
Merci Sandinista pour la réponse.
En principe, demain nous sommes 4 sur les 5 à recevoir nos lettres de licenciement pour la faute invoquée plus haut (le DRH a dit à notre collègue réintégré que les courriers étaient partis).
Avant toute chose, je pense qu'il faut manifester notre désaccord sur les raisons du licenciement par LRAR. Sous quel délai sommes nous tenus de répondre? Que doit mentionner cette lettre?
Démarche suivante : Poursuivre aux prud'hommes? De quelle manière?Attendre au cas où l'employeur se manifesterait pour faire un deal? Consulter un avocat (ou plusieurs)?...
En ce qui concerne le solde de tout compte, la formule : "sous réserve de mes droits antérieurs et à venir" nous permet-elle de contester la somme plusieurs mois après?
Bonne soirée
Il y a 5 ans, clarsic a répondu au sujet Licenciement pour faute lourde dans Licenciement
Merci pour vos réponses. Voici les nouvelles (ça risque d'être long, toutes mes excuses) :
Un de mes 5 collègues a été réintégré (provisoirement?) pour gérer les affaires courantes de l'agence qui avait été fermée puisque tous mis à pied; donc il a sollicité un mail de confirmation de la part de DRH pour que soit levée sa mise à pied.
La semaine dernière, il a été contacté ainsi qu'un autre de mes collègues et moi-même (les 2 autres n'ont pas été invités) téléphoniquement par le pdg pour une rencontre informelle avec le DRH le lendemain.
Nous avons été entendus individuellement dans un premier temps où il nous a été demandé de nous positionner par rapport à notre avenir au sein de la société (?). Nous avons tous les 3 répondu positivement à l'idée d'une continuité dans la boîte. L'opprortunité, pour nos employeurs, d'alléger significativement la masse salariale en remerciant les 2 autres collègues non présents nous a paru évidente, d'autant qu'on nous a sursuré une possibilité d'évolution, etc...
Nous avons ensuite été reçus tous les 3, et là les choses ont dégénéré : le DRH et le PDG nous ont indiqué que la poursuite de notre collaboration passait par la signature d'une clause de non-concurrence. A ce chantage je me suis tout de suite fermement positioné par la négative, mes 2 collègues m'emboîtant le pas. Il nous a été demandé de nous retirer afin que les pontes puissent faire le point, puis mes collègues ont été entendus à nouveau individuellement; moi-même, le vilain petit canard, étant laissé pour compte. Le DRH a été jusqu'à lâcher du lest et annuler la clause de non-concurrence pour le collègue sédentaire (25 ans d'ancienneté, n'est pas en contact direct avec les clients...); à mon second collègue il a été fait miroiter l'opportunité d'un doublement de salaire! Une discussion à 5 a ensuite tourné court au vu de mon obsession viscérale à dire "NON".
Mon second collègue a été invité à reconduire nos chefs à l'aéroport où il lui a été glissé, autour d'un verre, l'avenant de clause de non-concurrence (décidément!) en lui vantant les bienfaits d'un tel engagement.
Nous avons, avec ce second collègue, immédiatement consigné ces évènements par écrit et expédié par mail notre compte-rendu au DRH en réitérant notre refus catégorique de signer "leur" clause de non-concurrence.
S'en est suivi le lendemain, auprès de mon collègue à qui on avait promis un doublement de son salaire, une relance téléphonique du directeur commercial cette fois-ci, toujours pour les mêmes motifs avec les mêmes "avantages" (signature CNC, doublement de salaire...) suivi d'un envoi par mail d'une copie de la convention collective sur la CNC. éponse par mail a été faite en relatant à nouveau les faits et son refus de céder à ce chantage.
Bilan : l'entretien préalable a eu lieu le 08/03 (au cours duquel nous avons tous répondu la vérité aux griefs reprochés : "c'était une idée, un projet que nous avions, rien de plus". A ce jour nous n'avons reçu aucune prise de position écrite de notre employeur : licencié, repris (à quelles conditions?)? Sommes toujours en mise à pied.
A ce titre sous quels délais maximum l'employeur est-il tenu de répondre suite à l'entretien préalable?
Voilà pour notre histoire vaudevilesque!
Merci pour vos commentaires
Il y a 5 ans, clarsic a répondu au sujet Licenciement pour faute lourde dans Licenciement
Bonjour et merci pour vos réponses
Nous n'avons pas de clause de non-concurrence; ceci étant notre direction a adressé aux 20 commerciaux de l'entreprise il y a 15 jours un avenant à notre contrat de travail pour que nous signions justement en faveur de cette clause; chose que nous n'avons pas faite bien entendu (j'ai personnellement envoyé un courrier recommandé avec AR au pdg notifiant mon refus et les raisons de ce refus); certains d'entre nous ont cependant signé.
Nous avons effectivement reçu en mains propres (et en présence d'un huissier s'il vous plaît) le courrier nous avisant sur la date de rendez-vous (1 semaine après) pour la convocation préalable, avec mise à pied conservatoire, remise des portables, des clefs de l'agence, etc...
Ceci étant, le même jour, une note de service dont nous avons récupéré copie a été adressée à l'ensemble du personnel de l'entreprise pour l'informer de la procédure de licenciement à l'encontre de notre équipe alors que l'entretien préalable n'a pas encore eu lieu! Un peu vite en besogne et à la limite de la régularité?
Merci encore
clarsic n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
clarsic n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum