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Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
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Il y a 2 ans, margoula a créé le sujet Que devient le prevenu en cas d'appel tribunal correctionnel dans Voies de recours
Bonjour,
prochainement nous allons nous rendre au tribunal correctionnel en tant que partie civile pour le jugement d'un homme jugé pour attouchements sexuels sur notre fille mineur avec circonstances aggravantes. Celui-ci est actuellement libre. Pourriez-vous m'indiquer ce qu'il se passerait pour le prévenu au cas où il ferait appel du jugement. Serait-il laissé en liberté ? Quelle est la durée approximative avant un nouveau jugement en cas d'appel ? merci
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