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Il y a 2 ans, didierdu 59 a créé le sujet \"l\ dans Conducteur, passagers et piétons
je suis fonctionnaire territorial et mon employeur souhaite sur la requête de plusieurs de ses administrés instaurer des "arrêt minute". je suis chargé de rédiger un arrêté municipal en se sens. -quels sont les bases légales, si elles existent, de ce type de stationnement? -quelle durée maximale peut-on accepter? je vous en remercie par avance.
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