Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre danyreva.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit danyreva
danyreva suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 ans, danyreva :
  • n'a créé aucun sujet
  • a posté un message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
danyreva n'a pour l'instant créé aucun sujet sur le forum
Il y a 3 ans, danyreva a répondu au sujet séparations de biens et de corps? dans Procédures de divorce
Bonjour
Voilà, mon ex mari, avec lequel je suis divorcee depuis 2002, à acheté une maison à retaper au Mans, et à l'epoque de son achat, en 2001, nous etions en instance de divorce.Je me souviens qu'un jour un notaire dont je ne connais plus ni son nom, ni l'endroit ou se trouve son etude, ma telephoner pour que je me deplace à son etude pour signer un acte de vente, pour lequel j'avais repondue que je ne le ferais pas, puisque je suis en instance de divorce, et que je ne vivais plus sous le meme toit que mon (ex).Et depuis plus rien.
Mon ex mari c'est remarie en 2002, et il à fait des tas de travaux dans cette maison, et dernierement j'apprends qu'il est victime d'une hemoragie cerebrale et qu'il decede, et en discutant sa femme me dit que les impots fonciers de cette maison est à mon nom collé à celui de mon ex....
Ma question est: Est ce possible?? du faite que je n'avais rien signé aupres du notaire...
Comment me renseigner pour savoir si les impots sont reellement à mon nom....
Et comment puis savoir si cette maison comporte aussi mon nom, et que dois je faire dans le cas ou cette maison serait à mon nom, pour la (recuperer) en ayant la loi pour moi.
Merci pour la reponse, en esperant avoir etait asser clair dans mes propos.comment savoir si le compte d'une communauté est non dissoute est ce ecrit sur "la grosse" que l'on ma remis pour mon divorce? ou bien ailleurs??? et comment connaitre le notaire qui a fait l'acte de vente??? puisque son epouse actuelle ne me donne, et ne me donneras jamais aucun renseignements.......(et pour cause!!!) et je ne vais pas attendre qu'elle me contacte car elle va surement profiter de cette maison jusqu'à la majorité de son fils et peut etre plus..... et en attendant si des frais doivent ce faire sur cette maison ( travaux... impots... et autres) et si elle reste "laxiste" là dessus... j'en suis pour mes frais, sans jamais connaitre les degats encourus. peus tu me dire quelles sont les premieres demarches que je dois entreprendre pour lancer le processus??? comment connaitre si reellement cette maison est resté à mon nom, et pourquoi les impots eux, sont à mon nom!!!
Merci.
Cordialement.
danyreva n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
danyreva n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum