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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
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Il y a 2 ans, charl 2 a créé le sujet paiement suite perte proces dans Déroulement du procès
bonjour,

suite perte proces, je voulais savoir si lors du passage de l huissier pour presentation de notification jugement, je pouvais lui proposer un echeancier de paiement et si oui est il obligé d accepter ou peut il legalement refuser

merci d avance
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Il y a 2 ans, charl 2 a créé le sujet paiement suite proces dans Déroulement du procès
a ce jour je viens d apprendre que j ai perdu mon proces contre x au tribunal d instance et que je dois lui payer 1600€. pourriez vous me dire quel est le delais dans lequel ce montant doit lui etre payer, sil m est possible de le payer en plusieurs fois (legalement) et si je dois attendre que la partie adverse me reclame ce montant ou si je dois le payer sans attendre.

merci d avance
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