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 >  aana
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Depuis son inscription, il y a 2 ans, aana :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 2 ans, aana a créé le sujet pv pour une voiture qui n'est pas a moi dans Droit pénal
Bonjour, il y a trois ans mon fils a acheté une voiture, qui apparament n'avait jamais été assurée ni déclarée en préfecture.
maintenat il reçoit plein de pv que l'autre persone n'a donc jamais reçu, mon fils ne possédait pas encore la voiture et malheureusement il n'a plus l'acte d'achat qui prouverait qu'a la date des pv il ne la possédait pas que faire?
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Bonjour,
je dois reçevoir une indemnité pour une erreur médicale et j'envisage de divorcer
je voudrais savoir si en cas de divorce cet argent devra être partagé, d'autres part, si avant le divorce nous achetons un bien immobilier avec ce même argent, ce bien sera-t-il aussi partagé?
Merçi d'avance
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