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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 2 ans, Franck73 a créé le sujet Jeune Femme enceinte dans Justice et procédure
Bonjour,

Je viens de découvrir le forum. Je suis de passage parce qu'un "lourd" problème se cache devant un bonheur que nous souhaitons vivre en toute plaisance.

Résumé :

J'ai dix neuf ans et je suis en couple avec ma copine de seize ans , cette année nous avons appris qu'elle était enceinte de trois mois déjà . C'est pas sans vous dire que nous l'avons voulu ce petit bébé . Le problème étant que cette jeune fille est placé sous tutelle dans un Foyer pour enfant . Nous voulons vivre ensemble afin que je vives avec mon enfant .

Le problème étant donné est :

- émancipation impossible suite au passée de mon amie .
- Pacs impossible suite a son âge .

Nous nous sommes renseigner sur le fait de se marier , mais souvent sur les forums les différents de chacun se confronte donc je viens publier ma demande ici

-> Le mariage est il toujours possible a 16 ans pour une femme?

-> Art 144 du code civil annonce une négativité .
(L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.)

Mais en dessous Art 145 :
(Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves.)

-> Entre autre être enceinte est un motif suffisant , mais comment savoir si mon amie sous tutelle peux profiter de cette article du code civile ?

Nos parents savent que la grossesse a lieu et son en accord pour un mariage .

-> Mon amie a perdue sa mère en Décembre 2008 et son père réside en Foyer . Est ce que c'est droit parental sont toujours suffisant ?

Tant de questions

-> J'ai dis plus haut qu'une émancipation est impossible , car , le foyer où elle réside actuellement se mettrai contre cette décision ; mais avec l'émancipation parental qui est possible si son père a toujours l'autorité parentale nécessaire suffirait elle a vivre ensemble?

Désolé pour ceux qui ne comprendrai pas mes questions et mes attentes .

Mais j'ai vraiment besoin d'être éclaircit sur ce que nos droits peuvent et comment faire évoluer la situation actuelle

Merci bonne journée
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