Bonjour,
Je souhaite savoir s'il y a des dispositions juridiques spéciales à prendre pour organiser, sur un site Internet, une loterie promotionnelle avec tirage au sort des gagnants. Les internautes pourront s'inscrire gratuitement via un formulaire. Le tirage au sort sera informatique, c'est à dire exécuté par l'intermédiaire d'une fonction informatique, un jour J et à une heure H prédéterminé aussi par informatique, puis les résultats seront affiché sur le même site. Je précise encore que les lots à gagner seront matériel (pas d'argent)
Questions : 1/ faut il déclarer cette opération marketing à une instance et, si oui, la quelle. 2/ faut il faire appel à un huissier le jour du tirage