Le tribunal a condamné la partie perdante à payer 7500 euros. Nous avons eu une proposition de la partie perdante pour régler mensuellement cette somme. D'abord un courrier pour obtenir 500 euros par mois, puis maintenant ils veulent payer 200 euros par mois! Pour info la partie perdante est un négoce automobile ayant un effectif entre 25-50 salariés.
Pour éviter un paiement mensuel, il y a l'éxécution forcé, huissier ayant un tarif à hauteur de 10% de la somme.
Ma question est simple : Ai je une autre posibilité que la décision de justice puisse se faire sans frais supplémentaire (huissier) ???
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salut, je viens de m inscrire car moi j ai gagné le procés à hauteur de 7500 euros. Et la partie perdante veut payer 200 euros par mois !!!!!! je trouve cela trop long, abusé après 5 ans de procés.
Donc je vais te répondre (même sans être compétent) que tu dois pouvoir.
moi je vais poser ma question à l inverse sur un nouveau post.
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