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Il y a 2 ans, chanelle69 a créé le sujet prescription dans Conducteur, passagers et piétons
Bonjour,
Mon père à eu un accident de la route en décembre 2008 sans causes aggravantes : il a percuté un homme de 86 ans qui a dû se faire opérer de la hanche, l'opération en elle même c'est bien passé mais il est mort quelques jours plus tard tandis qu'il était en convalescence à l'hôpital. J'aurais voulu savoir dans un premier temps si ce que j'ai ouï dire comme quoi il y avait prescription 1 an après la déclaration des faits était vrai et d'autre part ce qu'il encourt dans de tel circonstances.
Merci d'avance pour vos réponse.
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Il y a 2 ans, chanelle69 a créé le sujet plagia de mes cours dans Droit pénal
Bonjour à tous et à toutes,
Je fait appel à vous pour un problème qui me dépasse, je m'explique : je suis actuellement en reconversion pour devenir éducatrice et comportementaliste canin or en voulant approfondir un point des mes cours (je suis des cours par correspondance) j'ai découvert que ces dits cours ont été plagiés sur une thèse d'une vétérinaire exposé en 2006 à Lyon (elle n'est cité à aucun moment). Or j'estime que du coup ça ne mérite pas d'avoir payé une somme peu négligeable. J'espère que vous aurez des réponse à m'apporter et vous en remercie par avance.
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