Bonjour,
Actuellement en congé sabbatique d’une durée de 11 mois, je dois reprendre mon activité professionnelle le lundi 15 février 2010.
Afin d’anticiper mon retour, j’ai repris contact avec mon patron qui vient de m’annoncer qu’il ne m’a pas prévu dans ces effectifs pour l’année 2010. Mais qu’il y a plusieurs propositions à me faire :
- devenir intérimaire !!!
- créer une société de sous traitant et m’assurer un certain chiffre d’affaire.
- ou « au pire » me réintégrer !!!

Questions :
- Pourriez-vous me dire quels sont mes droits ainsi que mes devoirs et ceux de mon employeur?
- Pour quels raisons mon patron peut il me licencier ?
- Mon patron est il bien dans l’obligation de me réintégrer à mon poste de travail ou un poste similaire sans modification de mon contrat de travail, avec la même rémunération, sur le même lieu de travail. A quoi peut correspondre un poste similaire (ci-dessous mon Contrat de Travail)
- Peut-on m’imposer une mutation? (ou mon lieu de travail est il toujours en région PACA)
- Mon employeur est il dans l’obligation de me mettre à disposition un véhicule ?
- Si mon employeur ne veut pas me réintégrer, à quel montant peuvent s’élever les dommages et intérêts ?
- Comment ce calcul les indemnités de licenciement ?

Voici ci-dessous mon contrat de travail :

ARTICLE 3 : FONCTIONS
Au sein de l’entreprise le Salarié aura le titre de responsable de secteur avec la qualification suivante : Niveau 4, Echelon 2, Coefficient 275
Il dépendra hiérarchiquement du Directeur Commercial France Sud Est
Ses fonctions consisteront en l’animation et le développement de l activité du secteur PACA.
Ces fonctions pourrons cependant évoluer dès lors que l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise le nécessiterait.

ARTICLE 4 : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail du Salarié est fixé sur le secteur. L’accomplissement de ses fonctions l’entraînera cependant à se déplacer ponctuellement ou provisoirement en tout lieu que requiert l’intérêt du service.

ARTICLE ¬6 : CONVENTION COLLECTIVE

N° 3131

ARTICLE 8 : FRAIS PROFESSIONNELS

Véhicule de l’entreprise :
La société met à la disposition du salarie une voiture de société (type 3 porte) ainsi que les outils de communication nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Merci par avance pour vos précieuses informations.