Bonsoir,
Dans le cadre d'un litige qui a été tranché par la Cour d'Appel en juillet 2009, la partie condamnée doit me verser une somme de 9.000 euros qui se répartie comme suit :
- 6.000 euros de dommages-intérêts
- 3.000 euros correspondants aux frais de justice que nous avons engagé sur cette affaire.
Depuis ce moment, la partie adverse a versée la somme de 1.500 euros en deux paiements échelonnés.
Ces remboursements correspondent au remboursement des frais d'avocat et à ce jour, nous n'avons toujours rien perçu quant aux dommages-intérêts qui nous sont dus.
Notre avocat nous propose d'engager une procédure d'éxécution en saisissant un huissier de justice du recouvrement forcé.
Avant que de donner notre accord sur cette procédure, nous souhaiterions savoir à qui incombe ces frais ?
Est-ce à nous ou à la personne condamnée ?
Merci d'avance pour toute votre diligence.