Bonjour,

J'ai résilié mon contrat santé en juillet 2008 pour une échéance en 09 2008 et mon assureur m'indiquait que j'étais hors délai (3 mois), je découvre aujourd'hui que j'étais dans les délais de la Loi CHÂTEL, mais celui ci s'est bien caché de m'en informer. Y a-t-il une violation du devoir d'information de l'assureur? Non seulement il n'a pas résilié mon contrat en 2010, comme le stipule un article trouvé sur le net(Si la résiliation tardive d'une police est sans effet sur l'échéance passée faute d'accord de l'assureur, elle est valable pour l'échéance suivante, (Cass. 1re civ., 16 mars 1994), mais en plus il a refusé de le résilier en 09 2009. Il me semble que si l'assureur ne répond pas à ma demande dans un délai de 30 jours, en LRAR, silence vaut acceptation. Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit? Merci par avance de votre réponse!
Sincèrement

BO