Bonjour, je suis locataire d'un ancien pavillon le problème c'est que j'ai beaucoup d'humidité aux fenêtres comme c'est que du simple vitrage.Je voudrai savoir si il y a une loi qui est passer pour être obliger à mettre des double vitrage car je n'arrive pas à la trouver.
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Il y a 8 mois, elo a créé le sujet Rachat de credit dans Droit Immobilier
J' ai ait un rachat de crédit en juin au CIC terme avantageux ,dossier monter contrat signer tout et ok , au moment de débloquer l'argent le CIC me dit que ma banque actuelle lui réclame 11000Euro de plus et qu 'il y a du avoir une erreur au moment du montage et veut m’ajuster un nouveau crédit plu du tout avantageux alors que le précédent et bouclé , sachant que tout est signé quel sont mes recours ?
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Il y a 1 an, elo a créé le sujet Qu\ dans Droit des étrangers
bjr, serai t'il possible qu'avec le certificat de nationalité français de ma fille, je pourrais lui faire un passeport? et pourras t'elle fréquenté en france? merci
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Mes beaux parents sont tunisiens.Tous leurs enfants sont en France. Mon beau père vient d'obtenir un titre de séjour "retraité" de 10 ans. Mais je voulais savoir on l'on pouvait faire une demande de regroupement familial pour ma belle mère ? Car elle ne peux pas rester en Tunisie seule sans attaches. Ou savez ce que l'on pourrait demande comme papier pour elle ? Car ma préfecture me dit un truc et le consulat de france en Tunise nous dise le contraire. Je ne sais plus quoi faire et vers qui me diriger.
MERCI DE VOTRE AIDE ET DE VOS CONSEILS.
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Il y a 2 ans, elo a créé le sujet urgent !! dans Contrat de travail
j'ai été deux an et demi en arrét maladie. par la suite j'ai été licencier pour inaptitude.
puis je demander une indemnisation de mes conges payés non pris depuis 3ans (5 semaine en 2006, + 5 jour en 2007)
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Je suis DP Titulaire de mon collège "non cadre" et je dois partir en congés maternité. Il n'y a pas de suppléant dans ma catégorie "non cadre". Puis-je tout de meme donner mon vote/ me faire représenté par un DP du collège "Cadre" suppléant ou titulaire?
oui c sur qu'ils ont le droit t'aurai du le dire de suite et faire t analyses le jour meme la ils ont aucune preuve que tu te soi piqué pour eu ta pu avoir un rapport non protegé ou autre
bonjour je suis opticienne,enceinte de 3 mois et demi et je voulais savoir si j'ai le droit de beneficier de cette reduction du temps de travail merci d'avance
BOnjour, voilà ma situation : je suis enceinte de 5ans, en CDI depuis moins d'un an dans un restaurant, je ne vit pas encore avec mon ami mais le projet initial était qu'il devait me rejoindre dans la région où j'exerce. Cependant, il n'y a pas de poste a pourvoir dans sa branche. Si je déménage pour aller le rejoindre sur une autre mutation qu'il devrait avoir prochainement, comment procéder et ne pas perdre mes droits au congé maternité et autres????