bonjour, en matière pénale et correctionnelle, lors que le juge d'instruction envoi la notification e l'article 175 SANS mettre en examen la personne en l'aillant placée sous le statut de "témoin assisté", est il possible qu'une mise en examen soit faite au même moment que l'avis du règlement si le procureur décide de poursuivre sachant que jusque là la tendance dans cette affaire est plutôt un non lieu? merci pour votre aide.
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Bonjour, je me suis fait retiré le permis pr alcolémie le 18/07/10, la prefecture m'a mis 3 mois de peine et le tribunal un de plus. Au 18/10/10 la prefecture m'a rendu mon permis et m'a specifié que le mois supplémentaire du tribunal ne se ferai pas dans la continuité mais du 18/11 au 18/12. Or je n'ai tjs pas reçu de convocation pour le remettre!!! Dois je m'en inquiéter ou bien faire les demarches moi meme auprès du tribunal pr la restitution?
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Je suis attaché commercial, chez un grossiste de pièces détachées automobile, nous dépendons de la convention commerce de gros.Je me pose la question suivante : Est-il normal que nos primes sur objectifs soient différentes selon les commerciaux, sachant que nous avons la même charge de travail,des secteurs équivalents,et des portefeuilles clients similaire.Aujourd'hui certains on par exemple à 100% de leur objectif, 300 € brut de prime, lorsque d'autre ont 600 € et d'autre plus encore.
en vous remerciant, Cordialement Mathieu
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Il y a 2 ans, matt a créé le sujet Memoire ampliatif dans Droit du travail
Je viens de recevoir mon memoire ampliatif... pour le pourvoi en casation (j'ai deux mois), je vais devoir me trouver un avocat... et puis il y à une chose qui me tracasse.... Je n'ai jamais eu de contrat de travaille par mon employeur, d'ailleurs aux Pruds hommes et en appel... rien... et comme par magie pour la cassation un certificat de travail produit par mon ex employeur fait son apparition..... Puis je demander une copie de ce contrat de travail
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J'ai appelé Lastminute samedi (je devais partir dimanche) et apres une attente de 40min le tel a raccroché... Puis, ca sonanit occupé. Et finalement j'ai réussis a avoir non sans mal une conseillère qui m'a affirmé que le motnant total de ma reservation serait bien remboursé. Il faut savoir que c'était une reservation d'hotel+vol. Pas dans le cadre d'un séjour tout compris.
En espérant avoir apporté ma pierre à l'edifice !!!
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