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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 9 mois, laurel a créé le sujet vol pour la corse dans Voyage
Bonjour,
Je suis en stress!!! je pars en club avec mes enfants de 9 ans en corse et je me suis rendu compte la veille de mon départ, qu'il fallait un passeport pour eux. Etant persuadé qu'un enfant qui part en vacances en france à moins que la corse soit independant, que mes enfants n'etaient pas dans l'obligation d'avoir un passeport.
Dites moi si un recepisse d'une demande peut marcher avec leur extrait de naissance? ou si une autre solution est possible.
Merci
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Il y a 2 ans, laurel a créé le sujet droit au conge maternite en etant au chomage dans droit de la santé
bjr
je rentre de l'étranger ou j'ai suivi mon mari pour cause de mutation
je me suis inscrit à pole emploi et je touche mes droits depuis aout 2009 puisqu'avant mon départ j'étais salariée
je suis enceinte depuis 3,5 mois et j'ai fais ma déclaration de grossesse
Pour la CPAM je n'ai pas droit au congé maternité puisque je ne rempli pas les conditions et je ne peux justifier:
soit d'un montant de cotisations minimal
soit d'au moins 200heures de travail salarié au cours des trois mois précédents
de plus je dois pouvoir justifier de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement
la CPAM s'appuie sur l'article R 313-3
Qu'en est il vraiment dans ma situation?
J'ai démissionné pour suivre mon mari muté, cela peut il etre pris en compte?

MERCI
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