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Il y a 8 mois, aie mac a répondu au sujet assurance habitation dans Assurance habitation
bonjour
sauf à avoir souscrit un contrat "tous risques sauf" (où il vous faut donc vérifier que cet évènement n'est pas exclu) ou une option "tous risques accidentels" d'un contrat MRH courant, cet évènement ne sera pas garanti par votre contrat.
bonjour bien sûr que le locataire a ce droit. ne serait-ce que pour interdire l'accès à son logement au bailleur indélicat qui aurait gardé une clé et en ferait usage (ce qui constitue une violation de domicile et est pénalement répréhensible); ou d'un précédent locataire tout ausi indélicat qui aurait gardé un double des clés lors de son départ.
Uniquement dans le cas ou vous êtes une entreprise ou bien si vous avez contracté une décennale ! Dans le cas présent vous avez fait les travaux vous même donc pas de décennale.
c'est inexact. la responsabilité décennale est d'ordre public, y compris pour un particulier. cf 1792 et 1792-1CC §2. s'il n'y a pas d'assurance, le particulier répond lui-même des dommages, sur ses biens.
bonjour l'importance du sinistre démontre de facto que vous n'avez pas respecté les précautions imposées par votre contrat (qui est si j'ai bien compris la fermeture de l'eau pendant les périodes d'inoccupation). c'est donc à vous d'apporter la preuve contraire.
le préavis de 6 mois est à compter à la date de fin de bail, donc pour vous dans 3 ans. votre bail finit le 30/11/13; votre bailleur devra vous envoyer un LRAR pour vous signifier votre congé au plus tard le 30/05/13.
bonjour votre contrat d'assurance a effectivement vocation à intervenir ici; faites simlement la déclaration de l'incident tel qu'il s'est passé. l'assureur vous indiquera la marche à suivre et si un expert sera ou non missionné pour cela.
Il s'agit ici d'un sinistre en défense recours envers la responsabilité civile vie privée de votre ami. Les notions contractuelles de valeur à neuf ne s'appliquent pas.
OK en immo, parce qu'il est difficle de refaire un ouvrage d'occasion, mais pas en mobilier, dans la mesure où l'objet est remplaçable par son identique d'occasion (le cas le plus courant est celui de l'automobile...). ;)
si les clauses contractuelles vous imposent une mise en oeuvre des protections à partir de 22H pour ouvrir droit à garantie, alors celle-ci n'est pas due si cette mesure n'a pas été respectée.
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