la mere de mes enfants a fait un blog en se montrant gothique avec différentes photos d elle qui me font peur pour le bien ètre de mes enfants es ce que cela peut etre un motif afin de les récupérer? cordialement
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Bonjour, J'ai 2 jumelles de 16 ans en residence alternée. L'une d'elle a choisi depuis 6 mois, en accord avec sa mère, de rester chez moi. Question : Faut-il obligatoirement officialiser devant le JAF ? Si non, puis-je la declarer sur ma declaration de revenus en garde exclusive si sa mere ne la declare plus a sa charge ? (dans le meme principe que la separation qui peut etre déclarée meme si elle n'est pas officielle). Merci de vos retours d'experiences. Beru
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Il y a 11 mois, olivier a créé le sujet Separation dans Divorce et enfants
Bonjour, J'ai quitté le domicile conjugal le 4 juin, et j'ai fait le signalement départ domicile conjugal le même jour. Ma femme est souvent en déplacement suite à quoi elle passe les nuits ailleurs soit pour des raisons professionnelles, soit avec son nouvel homme. Moi je vis avec une copine ou j'emmène souvent mon fils de 8 ans vu que madame est souvent pas la, et il y reste dormir. Aujourd'hui elle m'a dit que je suis obligé de coucher dans la maison ou on a vécu ensemble si elle est pas la. Je voudrais savoir si je suis vraiment obligé de le faire.Je vous remercie d'avance. Cordialement, Olivier
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Je loue un garage dans ma résidence, or, je l'ai retrouvée dégradée hier (un trou à sa base), je suppose que celui-ci a été fait par les adolescents du garage d'a côté qui jouent fréquemment au foot (et autre) sur les portes des garages malgré l'interdiction... mais je n'ai aucune preuve... vu le dégat, cela ne peut pas être un véhicule... je l'ai signalé à mon syndic pour faire stopper ces dégradations. Pour ma porte de garage que dois-je faire? déclaration à mon assurance habitation? voir avec mon pripriétaire? que faire vis-à-vis des voisins indéliquats? Vous remerciant par avance
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Bonjour, Ma femme a reçu en avancement d'hoirie un terrain de ses parents de 4000m2 et d'une valeur sur acte de 160 000 euros (valeur minorée du fait de différentes servitudes de passage et réseaux, et d'un non aedificandi sur 2000m2). Nous sommes mariés sous la communauté et avons construit sur ce terrain avec un emprunt en commun de 160 000 euros, et un apport de ma part en liquidités d'environ 135 000 euros [dont 50 000 euros d'un plan d'épargne logement ouvert à mon nom pendant le mariage avec un don de mes parents de 30 000 euros (le reste correspondant aux sommes versées chaque mois à partir de mes salaires et aux intérêts), et 85 000 euros donnés par tranches par mes parents pendant la construction sur un compte à mon nom et utilisés au gré des besoins en matériaux en tant que Maître d'ouvrage]. Une vente de ce bien sur 2000m2 (ma femme resterait propriétaire des autres 2000m2) entraînerait quel type de partage et donc quel type de récompenses pour l'un et l'autre et seraient elles approximativement équilibrées ? Une dernière indication (même si elle a peu d'importance) : 1/ Nous nous sommes tjrs promis de partager notre bien à 50/50 en cas de divorce, ce qui est malheureusement le cas. 2/ J'ai monté ce projet de A à Z de l'étude de sol, ficelage du projet, approvisionnement en matériaux, participation physique au chantier, . . . jusqu'à la dernière tuile, pendant cinq ans. Je tiens à ce que nos derniers comptes soient à l'image de notre vie commune, honnêtes et respectueux. Merci pour vos indications
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Bonjour, Le divorce arrive ! Les deux conjoints souhaiteraient garder la maison. La maison a été construite sur un terrain amené par A, valeur sur acte 160 000 euros en 2006. Avec un emprunt de 160 000 euros du couple sur lequel il reste 130 000 à régler, et un apport en liquidité de 135 000 amené par B. Maison estimée ce jour à 600 000 euros. Quel est le calcul pour comprendre ce que doit faire un conjoint pour racheter à l'autre ? Merci
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Il y a 1 an, olivier a créé le sujet Amende en zone bleue dans Conséquence d'une infraction
Bonsoir, J'ai pris une amende en zone bleue. je me suis garé le matin, aprés je suis parti et me suis regaré à la même place et j'ai donc tourné mon disque. Je l'ai contesté auprés de l'agent qui venait à l'instant de me verbaliser et s'est justifié en me disant qu'il était passé le matin relever les plaques des voitures. Il pensait que j'était resté au même endroit en ayant juste tourner mon disque or je me suis déplacé...
Ai-je un recours ???
Merci d'avance
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Il y a 1 an, olivier a créé le sujet achat de terrain dans Travaux
bonjour a vous tous ,il y a 3 ans j'ai acheter 1 terrain sur 1 parcelle de 4 lots de terrain j'ai acheter 53000 euros les 1192 metre carré ,mon voisin a acheter 1 lot de 900 metre carrée le meme prix et n'arrivant pas a vendre les lots restants un acheteur a acheter 1 des lots a 30000 euros les 1000 metre carré le quatrieme restant encore vacant en precisant que les 3 maisons on du etre rehausser étant donnée que les 4 lots sont on zone inondable je vous demande si le propriétaire a le droit de vendreen faisant une si grande difference de prix merçi a vous
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Bonjour, J'ai eu un accrochage en voiture dans ma rue.(avec une autre voiture) Il y a un panneau interdit sauf riverain. La personne avec qui j'ai eu cet accrochage n'est pas riverain. Cette personne avait t'elle le droit de ce trouvé là?
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je cherche une jurisprudence sur "la qualité de fonctionnaire territorial"
pour remplir les conditions à l'inscription à la promotion interne au grade d'attaché territorial, il faut, entre autre justifier de 5 années en qualité de fonctionnaire territorial.
Un agent de catégorie B, détaché en août 2003 de la fonction publique d'Etat vers un conseil général, intègre celui ci en 2006.
le décret n° 85-1229 dans son article 20-4 précise les données à reprendre en compte dans la carrière, l'ancienneté etc.. de l'agent mais pas si ses années de détachement dans la collectivité, suite à son intégration sont à considérée comme des années en qualité de fonctionnaire territorial.
Pour une inscription sur la liste des agents remplissant les conditions à la promotion interne d'attaché, doit on considérer, suite à son intégration que sa qualité de fonctionnaire territorial commence en 2003 ou commence seulement au moment de son intégration en 2006 et existe t'il une jursiprudence sur ce sujet ?
merci pour la réponse
Olivier
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Bonjour, Le lien suivant suggère au contraire que vendre un bien à soi-même en SCI peut être un moyen d'optimiser son patrimoine : http://www.creationsci.info/Credit-tresorerie-tresorerie-en J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà suivi cette piste ?
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