Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre opaline87.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit opaline87
opaline87 suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 2 ans, opaline87 :
  • a créé 3 sujets
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 2 ans, opaline87 a créé le sujet Calcul frais de notaire dans Succession et donation
Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si les frais de notaire perçus pour l'attestation de propriété et la déclaration de succession sont calculés sur l'actif brut de succession ou bien l'actif net ?
Cordialement
Opaline
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Il y a 2 ans, opaline87 a créé le sujet Donation entre époux / succession dans Succession et donation
Bonjour,

En 2000, mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux. Ce dernier est décédé l'année dernière. Je suis convoquée chez le notaire vendredi prochain pour "régler la succession". Je vais devoir choisir je pense entre les 3 options figurant sur la donation entre époux. Je ne sais laquelle prendre. Quelle est celle qui protègera le mieux mes intérêts durant mon vivant sachant que j'ai trois enfants? Pourrais je vendre cette maison en cas de nécessité (besoin de placement en maison de retraite)sans demander leur accord ? Les enfants peuvent ils m'obliger à la vendre pour obtenir leur part d'héritage? Peuvent ils la réclamer ?
Le notaire me dit que je vais avoir des frais à régler. A quoi correspondent ces frais ? La donation ayant déjà été payante.
Merci de vos réponses
Opaline
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Il y a 2 ans, opaline87 a créé le sujet Donation entre époux dans Succession et donation
Bonjour,

En 2000, mon conjoint et moi avons fait une donation entre époux. Ce dernier est décédé l'année dernière. Je suis convoquée chez le notaire vendredi prochain pour "régler la succession". Je vais devoir choisir je pense entre les 3 options figurant sur la donation entre époux. Je ne sais laquelle prendre. Quelle est celle qui protègera le mieux mes intérêts durant mon vivant sachant que j'ai trois enfants? Pourrais je vendre cette maison en cas de nécessité (besoin de placement en maison de retraite)sans demander leur accord ? Les enfants peuvent ils m'obliger à la vendre pour récupérer leur héritage?
Le notaire me dit que je vais avoir des frais à régler. A quoi correspondent ces frais ? La donation ayant déjà été payante.
Merci de vos réponses
Opaline
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
opaline87 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
opaline87 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
opaline87 n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum