Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible qu'un jugement de résidence alternée des enfants soit prononcé, sans que forcément il y ait une égalité du nombre de jours où les enfants résident chez leur père ou chez leur mère ? Par exemple, si ils sont les deux tiers du temps chez l'un et un tiers du temps chez l'autre, est-ce qu'il peut y avoir malgré tout un jugement de garde alternée même si ce n'est pas du 50/50 ?
De plus, dans ce cas là, qu'en est-il pour les impôts ? Si un des deux parents supportent l'intégralité des charges des enfants malgré que leur résidence ne soit pas complètement chez lui, mais aux deux tiers chez lui et l'autre tiers chez l'autre parent. Peut il malgré tout dans ce cas inscrire complètement les 2 enfants sur sa déclaration d'impôts ? Y a t-il des cas de jurisprudence. Merci
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si il est possible qu'un jugement de résidence alternée des enfants soit prononcé, sans que forcément il y ait une égalité du nombre de jours où les enfants résident chez leur père ou chez leut mère ? Par exemple, si ils sont les deux tiers du temps chez l'un et un tiers du temps chez l'autre, est-ce qu'il peut y avoir malgré tout un jugement de garde alternée puisque ce n'est pas du 50/50 ? De plus, dans ce cas là, qu'en est-il pour les impôts ? Si un des deux parents supportent l'intégralité des charges des enfants malgré que leur résidence ne soit pas complètement chez lui, mais aux deux tiers chez lui et l'autre tiers chez l'autre parent. Peut il mzlgré tout dans ce cas inscrire completement mes 2 enfants sur sa déclaration d'impôts ? Y a t-il des cas de jurisprudence. Merci
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