Bonjour à tous,

J'ai un problème avec mon propriétaire. J'ai signé le bail qui a pris effet le 7 août 2009 et il ma remis les clés le 21 août 2009 car il lui fallait le papier d'assurance.

Devais-je payer a partir du 7 ou à partir du 21 ?
Ayant payer à partir du 7 août suis-je en droit de réclamer les 14 jours ?

Cordialement

bjr je voudrais savoir combien je dois de préavis aprés 3 ans d'ancienneté dans le batiment merci de vos réponses cordialement.

Bonjour, mon ex petite amie et moi avons un petit garcon ensemble. Elle voudrait éviter de passer au tribunal pour la pension alimentaire et s'arranger à l'amiable. Bien sur je suis d'accord mais quelle valeur cela peut il avoir? Et comment justifier cela quand on nous le demande? Merci

bonjour, je suis news ici
l on m oblige de monter a paris en avion le soir meme, apres mes horaires ( sur mon temps perso)
de prendre l avion de hyeres, via paris. formation prevu a 9 h a paris au siege.
la loi preconise quoi ? L.212-4 CT cette loi n ouvre t elle pas a un dedommagement meme modique ou du repos compensateur code ape 4613Z
je ne refuse pas sauf que ordonner la formation moins de 15 jrs avant ayant 2 enfants, juste etre bien compris, juste faire appliquer le droit du travail ( hotel resto et avion payé par l entreprise ) j ai 1 h de trajet soit 4 fois 15mn pour merendre au travvail sur la farlede, la c est toulon, paris le 22 mars plus le28,29,30 merci d avaance david

Bonjour,

Je viens sur ce forum car je ne sais plus comment faire. Je n'ai pas été marié mais j'ai une petite fille de 7 ans. Mon ex-conjointe a repris la garde de ma fille, alors que je l'ai élevé les premières années.
Mon ex avait des problèmes psychiatriques et a du se faire hospitaliser à l'époque. Aujourd'hui ma fille est malheureuse là-bas et cela se passe mal avec ses demi frères et soeurs. Sa demi soeur de 12 ans a abusé d'elle sexuellement. Je suis outré et ne sais plus comment faire pour protéger ma fille.
Elle fait des cauchemars très durs... Sa mère veut partir avec elle à Lyon.
Je veux donc récupérer la garde de ma fille quitte à passer devant la justice, mais suite à des problèmes je suis en pension d'invalidité et vit dans un minuscule studio.
Ma mère qui m'a aidé à élever la petite et qui partage un lien très fort avec elle pourrait-elle obtenir la garde ?
Peut-il y avoir un accord temporaire le temps que je me sorte de ma situation ?
Tout ce que je veux c'est savoir ma fille à l'abri et qu'elle puisse retrouver une vie normale.

Merci à tous pour votre aide !

jusqu à quel moment doit on verser la pension alimentaire pour un enfant ?

bonjour a tous
une question :
je suis séparé depuis le moi de mai 2010 de ma compagne.
nous n'avons été ni mariés, ni pacsés, meme pas en concubinage reconnu.

elle a accouché le 6 janvier, et me dit que l'enfant est de moi ( pour simplifier les choses, on va dire qu'il est de moi).

est ce que quelqu'un sait, si je reconnais l'enfant, si je dois verser une pension?

merci

bonjour,

Actuellement en poste pour un transporteur, je voudrais savoir mes droits en renumeration et avantage ( repas et autre ) sachant que je commence la journée a 17h15 fin journée 07h15

je charge à 17h45 je prend la route a 18h30 j arrive a 21h00 fin de dechargement a 21h30

21h30 à 03h15 attende sur le site qui se trouve à 250 km de chez moi pas possibilité de rentrée

03h15 à 04h00 chargement

04h00 à 06h05 je roule

06h05 à 06h30 dechargement

06h30 à 07h15 retour au bureau

merci d avance

Bonjour

J'ai essayé de trouver la réponse à une de mes questions importantes sur Internet et qui est la suivante :

Dans le cas d'un divorce en France, quelle loi est appliquée pour le prononcé du divorce si les époux sont 2 ressortissants suisses, que l'un d'eux habite entre la France et la Suisse et que l'autre habite en Suisse sachant que le mariage a été célébré en Suisse ? La loi française ou la loi suisse ?

Je n'ai pas trouvé sur Internet, c'est pas facile, donc mystère et boule de gomme.

Si vous aviez une petite idée à ce sujet, cela serait très sympa de me la communiquer.

Merci de votre réponse et cordiales salutations.
David Amati

Bonjour,
J'aimerais savoir comment définir juridiquement un acte afin de pouvoir affiner mes recherches.

Un gérant, gardien de camping, n'était pas à son poste lors d'une urgence.
En effet, en pleine nuit, un cliernt a eu besoin de porter assistance à son enfant mais le gérant s'était absenter alors que la convention interne de l'entreprise stipule qu'il doit impérativement être présent justement en pareil cas.

Comment peut on définir juridiquement son laxisme et son non professionalisme?

merci poup57
et dans le cas ou l enfant atteind la majeurité et qu il n a pas de travail, je ne dois plus verser la pension ?

bonjour .
une pension alimentaire doi etre versée jusqu'à ce que l enfant subvienne à ces besoin .est ce que si l enfant fait un apprentissage professionnel doit on continuer à verser cette pension alimentaire ?

bonjour dany.
vu que tu n' etais pas marié , si tu veux avoir des droits parentaux il faudrait que tu reconnaisses legalement l enfant.
si tu l as reconnu la maman n a pas le droit de t empecher de le voir , surtout si elle a portée des violences sur cet enfant et dans le cas ou tu l as reconnu tu as tous les droit : droit de visite , suivi de ça scolarité en fait tu dois assumer toutes les responsabilités d un pere y compris de payer une pension alimentaire .
dans le cas ou tu ne l as pas reconnu , tu dois demander au JAF un test de partinité pour pouvoir reconnaitre cet enfant et tu pourras prétendre à toutes tes responsabilité .
voilà en esperant que j ai été assez clair , je te souhaite bon courage car se sont des procedure trés longues .

je suis divorce depuis 2009 je paie une pension alimentaire a mon ex epouse je veux me remarier est ce que cette pension alimentaire est annuler ou bien je dois toujours la payer?

bonsoir, je suis dans le meme cas que toi , contesteton licencimnt sinon tu touchera les assedic 6 mois apres
bon courage a toi