bonsoir a tous

j'ai un petit probleme,je me suis fait arreter pour une infraction commise a 52km/H au dessus de la limitation autorisée qui etait pour moi de 100 km/h
j'ai effectuer 45 jours de suspension provisoire
cependant apres avoir ete a la visite medical obligatoire
ils ont decider de me rendre le permis

ensuite la dame qui me la rendu m'a dit : " tenez mr je vous rend votre permis definitif"

disons que le definitif me pertube un peu :s
je comprend pas ce que sa veut dire ...

Bonjour
Dans le cas d'une propriété démembrée suite à une donation, peut on obtenir une décision de justice forçant la vente si l'usufruitier (moins de 80 ans) et deux des trois co-indivisaires (à parts égales) sont d'accord pour la vente, et seulement un des co-indivisaires la refuse ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,

Une servitude d'eau potable gratuite, qui traverse mon terrain, et qui est délivrée par la régie des eaux de notre commune, alimente la maison voisine . Cette eau est gratuite à vie pour l'alimentation d'eau de sa maison.Celui ci a donc beaucoup de chance.
Comme ce tuyau traverse mon terrain, ai je le droit de me raccorder deçu, donc sans compteur d'eau, pour alimenter ma futur maison? Si je demande à la régie, elle va forcement me dire NON, pour que je me raccorde au réseau principal en bord de route et mettre un compteur.
Merci pour votre réponse
Salutations,

Bonjour,

Je viens de passer un moment ubuesque. Je me suis fait arréter alors que je roulais sur le périphérique sur une file (et non entre les voies) uniquement parce que j'avais mis mes feux de détresse. La mention sur l'amende est la suivante :
"Circulation abusive d'une motocyclette faisant usage des feux de détresse prévu et réprimé par l'article 416-6 du code de la route".
Amende CAS 4bis de 90 euros minorée, 135 euros forfaitaire...

Sauf que je ne trouve rien dans le code de la route qui m'interdit d'utiliser mes feux de détresse sur le périphérique lorsque je circule. L'article mentionner sur l'amende ne correspond pas du tout au cas évoqué.
Puis contester l'amende ?
Si oui comment ? ET est-ce que cela est valable economiquement pour moi par rapport au cout d'une amende minorée ?
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise du secteur de l énergie renouvelable depuis janvier 2010. L entreprise et jeune et a embauché en masse ( CDI ) très rapidement , il y avait plus de 300 salariés en début d’année.
Depuis le début de l année, les aides de l état ont chuté et le cout de rachat EDF a lui aussi baissé.
La société a toujours été habituée à faire de très grosse marge ( 60% de marge chiffre non vérifier ) mais depuis ces baisses la société n n’a pas voulu rogner fortement sur ses marges et a donc préféré garder des prix élevés ( mais tout de mémé en légère baisse par rapport a l année dernière ).

Résulta, plus de travaille pour tous les salariés, ils ont donc mis en place le chaumage partiel afin de limité les pertes et par la même occasion encourager le personnel a partir en licenciement conventionnel.
Résulta, au mois de mai il reste seulement 150 salariés, mais ce n’est pas assez ils mettent en place un plan de licenciement économique pour licencié 94 personnes!

Une réunion a eu lieu le 18mai avec les DUP ( qui ont été élu de façon pour le moins étrange, nous n’avons jamais été au courant de la possibilité de se présenté a cette élection sauf les quelques personnes dans les bureaux et proches du directeur ) pour faire un PSE ( plan de sauvegarde a l emploi ) et une deuxième réunion est programmé pour mi-juin.
Les salariés ne sont jamais mis au courant de cette procédure et l apprennent dans les journaux !
Une deuxième réunion as lieu le 10 juin pour validé le PSE et nous somme convoqué le 15 pour réceptionné le CRP et avoir une réunion d’information qui se transforme presque en propagande pour qu’un maximum de personne accepte le CRP.

La société a fait une année 2010 record , avec un CA entre 80 et 100 millions d’euros, elle bénéficie donc d’une très grosse trésorerie, mais malgré ça elle a négocié avec les DUP des indemnités de licenciement le plus bas possible , seulement le minimum légal ( 1/5 de salaire mensuel brut par année d’ancienneté en sachant que l entreprise a 5ans) et essaye de faire sa le plus rapidement possible!

Est-il vraiment avantageux pour les salariés d acceptés le CRP?
Est il possible de re négocier la prime de licenciement ? Même si on accepte le CRP?
Est il normale que l on soit pris de court par la société ? ( la société a commencé a nous en parler le 30 mai, le 10juin la liste des personnes licenciée a été faite, le 13 nous avons enfin été mis au courant officiellement de la liste des personnes concernée par la PSE et le 15 nous avions déjà enté les mains le CRP avec un délai de 21 jours pour l accepté ou non )
La société tarde à nous donner les bilans comptables de la société ( elle doit nous les donner le 30 juin normalement), mais nous as déjà dit qu’il n’y aurait pas de prime de participation au bénéfice !
Quel recourt a-t-on pour vérifié qu’il n’y a pas de transaction illégale pour évité de donné une prime aux salariés ?

Merci d’avance

bonjour je voudrai savoir si je doit inscrire ma concubine sur ma fiche d impots dans conjoint ou il faut etre marier ?

Bonjour

J'ai été victime d'un cambriolage. Des bijoux m'ont été volé ainsi que du matériel. Pour justifier des bijoux, j'avais des factures mais aussi une estimation d'un bijoutier pour un montant d'environ 3200€. Cependant, nous avons un écart assez conséquent avec l'estimation de l'expert qui lui a une valeur totale de 400€.
Pour ce qui est du matériel, il y a moins d'écart mais mon assurance exige un rachat du même type soit une console par une autre console et non s'en servir pour une autre télévision par exemple.

N'ayant pas l'habitude

Je voulais savoir si cela est normal et si quelqu'un a déjà rencontré ce même problème ?

Merci d'avance

Julien

Bonjour à tous,

je me permets de vous contacter car j'ai un problème et je ne sais comment le résoudre. Je suis étudiant en école de commerce (délivrant un grade de master donc partenaire d'une cci) et je souhaitais continuer mon cursus en apprentissage. Le problème est que j'ai plus de 25 ans. Savez-vous si il existe des dérogations à cette limite d'âge?

L'autre problème est que je pourrais faire un contrat de professionnalisation mais je ne suis pas demandeur d'emploi étant donné que je suis étudiant; est ce que vous pensez que ceci peut fonctionner tout de même?

merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Je viens vers vous pour une multitudes de questions concernant mon statut, mes droits...

Voilà, jeune actif, je me suis mis sous le statut d'auto-entrepreneur pour être prestataire d'un centre de remise en forme en tant que maitre-nageur, à la demande de "mon employeur, patron...".

J'ai actuellement le statut de profession libérale, en payant tous les frais qui vont avec.

J'ai signé par la suite avec le patron de ce centre un contrat d'exercice conjoint qui ressemble bizarrement à un simple contrat de travail, m'imposant mes horaires de travail (qui au regard de la répartition des heures m'obligent à n'avoir que ce centre en clientèle), mes moments de vacances, c'est-à-dire qu'en dehors de la fermeture de ce centre, je suis "piégé" à le servir puisque rien ne mentionne dans ce contrat les moments de fermetures de mon entreprise.
Mes honoraires ont été décidés sans de réelles concertations (cad que tout ce qui est gymnastique aquatique (forfait...)est encaissé à mon nom, mais en contre-partie une rétrocession de 75% est faite toute les semaines au proriétaire du centre pour d'une part mise à disposition des locaux et d'autres part de la clientèle). Le point positif est qu'un minimum m'est assuré quand même.
Et cerise sur le gateau, si je veux rompre ce "contrat" je dois émettre un préavis de 6 mois .
Ce ne sont que les points les plus choquants que je viens de vous énumérez, mais au regard du profil du patron de ce centre, ce ne sont que des avantages qu'il a su aspirer par "l'embauche" d'un prestataire(pas de charges patronalespar exemple).
Dans l'immédiat j'ai d'autres projets en tête et je souhaiterai réellement jouir de ce statut pour trouver ma clientèle et évoluer en dehors de ce centre qui monopolise toutes mes heures .

Mes questions seront donc simples, peut-on considéré mon cas comme du salariat dissimulé? Quelles alternatives à celà? Qui joindre?
Enfin voila, une multitude de questions qui me tourmente, vraiment la sensation d'être prisonnier et de ne pas pouvoir reculer.

Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas à me questionner.

Peut-on considérer un appel à loyer comme un nouveau bail après résiliation de celui-ci par un tribunal ?

J'oubliaais de préciser aussi que l'agent a cocher "Obligation d'echange du permis de conduire" alors que mon permis a juste une dechirure en 2 des volets. Apres avoir regarder sur internet , je constate que cette case est reservé pour les étranger vivant en France avec permis etranger.
Peut-on mobliger a changer de permis alors qu'un simple plasticage suffirait a remettre mon permis a neuf ???

la seule dérogation qui pourrait cadrer avec mon profil est :

"lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie"

si je déclare vouloir monter mon entreprise à l'issue de mon école de commerce je peux bénéficier de cette dérogation n'est ce pas? Par contre savez vous si je dois le prouver, si il y a un suivi ou tout simplement étant donné que mon apprentissage durera 3 ans si je peux changer d'avis en cours ?

merci en tout cas pour cette réponse rapide et précise

merci, mais pas si simple, dans ma boite les réprésentants du personnel ne sont pas efficace, pas de place à prendre au dessus, ca sent + le placard, je cherche plutôt une sortie, mais comment ?

Julien

Aucune idée, personnellement j'utilise Tousassur, très simple à utiliser et dispose d'une équipe de conseillers qui répondent à toutes mes questions.

Bonjour,

Dans la ligne des bons plans, je viens de découvrir le site www.justoopen.com

Ils reversent 50 % de leurs revenus :
40 % à leur utilisateurs et
10 % à la Fondation de France

A découvrir sur www.justoopen.com

Julien