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Il y a 10 mois, tonio a créé le sujet accident de la route dans Code de la route
bonjour possédent une bmw donc chère en réparation je me trouvais sur une route a sens unique une voiture de police faisait une marche arrière sur cette même route (a sens unique) pour l'éviter j'ai mis un petit coup de volant et j'ai embouti un poteau, j'ai cassé 1 phare, pare choc, aile (bmw m5)et ils sont partis en me regardant et en ricanant. Je suis allé au commissariat pour faire un constat, ils m'ont dit de partir sinon ils me mettraient un pv pour non maitrise du véhicule... quels sont mes droits ?
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em 2010 les impots me reclament des revenus fonciers pour 2007 et 2008 je les declare je paye em 2011 les memes impots me redressent a nouveau sur ces memes annees au pretexte que l agent avait ete trop indulgent avec moi est ce normale?
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Bonjour, j'ai réalisé un chemin privé depuis 26 ans ors,je voudrais partager les frais de réalisation + l'entretien de ce chemin depuis sa réalisation quelle loi oblige mon voisin à participer aux frais? merci de votre aide TONIO
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bonjour javai asure une voiture qui ne mapartenai pas pui quelque moi aprai desasure son proprietair a continuer de sircule et a ue un acsiden lautre acsidente son asuranse me reclame de payer les domaje suij responsable du sinistre
NB : Si l'employeur s'entête tout de même à te licencier il doit respecter une procédure bien précise avec des délais bien précis également entre l'entretien préalable au licenciement, l'envoi de la lettre de licenciement. S'il ne le respecte pas, tu pourras réclamer 1 mois de salaire (ce qui se fait régulièrement en conseil des prud'hommes), c'est pas tout mais c'est déjà ça...
D'abord, je te conseille vivement de te faire assister par un délégué du personnel (soit une personne de la société, soit voir liste auprès des DDTEFP).
Ensuite, qui dit licenciement économique dit également embauche en priorité de la personne qui a été licencié pour raison économique sauf si cette dernière refuse mais il appartient à l'employeur de prouver qu'il t'en a fait la demande. Je crois de tête que le délai est de l'ordre d'un an.
D'autre part, dans ton cas il semblerait que ton arrêt de travail soit à l'origine de ton licenciement ce qui aggrave les agissements de ton employeur.
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