il peut y avoir plusieurs entretien préalable , dans la mesure ou l' employeur annule la premiére procédure . ce n'est pas le cas dans le dossier que je défend. Messieurs les juristes , pouvez-vous me le confirmé? franci
un salarié de mon établissement a reçu une lettre en mains propre pour un entretien préalable art L1232-2 remis le 21 avril2010 a 14h00.j' ai assisté avec lui a l'entretien le 26 avril2010 soit inférieur a 5 jours( délai finissait a 24h00 le 26 avril 2010 ),le directeur a de nouveau relancé le salarié pour un nouveau entretien le 30 avril 2010,il a refusé sur mes conseils.le directeur lui a renvoyé la meme demande par recommandé avec une nouvel date ( le 6 mai 2010 ), sur ce recommandée ,le directeur la envoyé a son ancienne adresse du salarié. Aujourd' hui le directeur lui notifie une mise a pied conservatoie a partir du 17 mai 2010 avant encore un nouvel entretien le 27 mai 2010. le directeur a envoyé ce recommandé et arrivé le lundi 17 mai 2010 midi chez le salarié , ce dernier en arret maladie devait travaillé le matin a 8h30 . EST CE QUE LA MISE A PIED EST Legale? est -ce que le directeur a le droit d' effectuer plusieurs entretien préalable ? MERCI DE ME DONNER LE RENSEIGNEMENT le rapidement possible cordialement franci
j' ai assisté un employé a un entretien préalable en vertu L1232-2 ,l' employeur aconvoque le salarié en ne respectant pas les 5 jours de délai entre la remise de la lettre et l' entretien. Le Directeur n' a pas signé la lettre, aujourd' hui il veut faire un nouvel entretien préalable, contraire au code du travail ( aucune trace de plusieurs entretien dans le L1232-2) Aujourd' hui le Directeur met le salarié , mise a pied conservatoire . pouvez vous me dire si le Directeur a le droit a procédé a plusieurs entretien préalable? Franci
je vais le faire ,pour le syndicat , je suis délégué du personnel et syndicale .je vais controler si réglement intérieur est enregistrer au gref du tribunal des prud' hommes . Est-ce -que je peux engager une procédure au tribunal des prud'hommes? Merci pour vos conseils . FRANCI
dans un établissement privé ,mon directeur m'inflige un avertissement sans que le réglement intérieur soit en place ( pas d'avis des délégués du personnel,ni de transmission à l' inspecteur du travail), est-ce-que l' avertissement est légale?