Nous sommes une association de sauvegarde de l'environnement, loi 1901. Nous avons engagés un recours contre la construction d'une piscine sur le front de mer à St-Jean 85160. Parallèlement à l'Asso, une personne civile était jointe au recours. c'est elle qui a permis de faire annuler le permis de construire au T.Adm, l'Asso ayant été écartée pour un Pb de statuts. L'adversaire a été condamné à verser 1000€ à la personne civile. Par la suite, le Tribunal d'Appel a renversé le jugement et a condamné l'Asso à verser 1000€ et la personne civile à 1000€ et elle doit également rendre les 1000€ du 1er jugement. Auprès du Fisc, nous nous sommes engagés à rendre les 1000€ obtenus par le Tribunal Adm. ainsi que les 1000€ incombant à la personne civile. Maintenant, l'Asso n'a plus de finances. La question est de savoir si dans le cas ou l'Asso serait dissoute, nous pourrions échapper sans crainte à des poursuites?
Merci pour votre réponse.