Bonjour, en jetant un oeil sur les conditions de résiliations d'un abonnement SFR, je suis tombé sur l'article 12.1 qui selon mon interprétation permettrait aux clients ayant souscrit à un engagement de 24 mois avant le 28 mai 2008 (et donc avant l'entrée en vigueur de la loi Chatel) de résilier leur contrat sans indemnités (ni même 25% des mois restants) à partir du 13e mois d'abonnement.
Cette possibilité serait alors déduite du fait qu'il est simplement précisé que seules les résiliations intervenant avant le 12e mois entraîneraient le paiement des sommes dues au titre des mois restant à honorer. Dites-moi ce que vous en pensez...
"ARTICLE 12 - FIN DU CONTRAT / RESILIATION 12.1 L'Abonné peut résilier son contrat en appelant le Service Client SFR. Lors de cet appel, le Service Client confirmera à l'Abonné la prise en compte de sa demande de résiliation qui sera effective dix jours plus tard.
Le préavis de résiliation de dix jours se décompte en effet à compter de cette confirmation orale du Service Client.
L'Abonné pourra ainsi obtenir toutes les informations sur cette résiliation auprès du Service Client.
Si l’abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 12 mois, résilie son contrat avant la fin de sa période minimale d’abonnement, les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article 12.2.
Il en sera de même pour l’Abonné qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois et qui résilie son contrat avant la fin du 12ème mois (excepté dans les cas visés à l’article 12.2).
L’Abonné, qui s’est engagé pour une période minimale de 24 mois à compter du 28 mai 2008 et qui résilierait son contrat entre le 13ème et le 24ème mois, se verra facturé d’un montant correspondant au quart des mois restant dus jusqu’à son échéance contractuelle (excepté dans les cas visés à l’article 12.2)."
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