Bonjour,

Peut-on répartir des charges de copropriété en lot plutôt qu'en tantième ?
exemple copropriété de 11 lots pour 5000€ de charges:
donc diviser les charges par 11 ?
ou
5000€ de charges pour 1000 tantièmes, diviser par 1000 et multiplier par les tantièmes attribués ?

Nous sommes une nouvelle copro, et nous nous posons cette question.
Merci à vous de nous éclairer.

je suis divorcé depuis plusieurs années mon ex épouse a-t-elle droit à une reversion de mes pensions en cas de "mon" décès?quel pourcentage?
et ma seconde épouse?
merci

Bonjour,

Dans le cadre d'un CDI employé, mon employeur ne m'a pas fait signé de renouvellement de période d'essai au bout du deuxième mois. Il me menace de rupture du contrat à l'issue du quatrième mois. En a t'il le droit ?
Que risque t'il ?

Merci de me répondre

j ai un litige avec la compagnie air antilles express
j avais un vol prevu au depart de saint domingue le
04 mai 2011 je recoit un mail me disant qu il y avait un changement d horaire j imprime le nouveau billet qui m indique l aeroport de depart qui est le meme que celui d arrivee,quelqu un m informe que la compagnie avait changer d aeroport,et je n ai pas pu prendre mon vol.je n ai pu voyager que le 06 mai soit deux jours plus tard.
quels sont mes recours
merci

Bonjour,
Mon terrain de loisir est passé en terrain constructible. J’envisage d’y faire construire une habitation. Avant cela, je voudrais le faire viabiliser. Au bout de mon terrain passe une petite route ou toutes les commodités sont présentes (électricité, téléphone, tout à l’égout, eau). Le hic, c’est qu’entre le bout de mon terrain et la route, il y a un talus appartenant à mon voisin (15 mètres me sépare de la route). J’ai donc envisagé de le lui acheter. Malheureusement, ce dernier, quoiqu’il ait consenti à me le vendre, en exige un prix exorbitant.
Peut on se baser sur l’article 682 du code civile (crée par loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804), modifié par loi n°67-1253 du 30 décembre 1967-art. 36 JORF 3 janvier 1968 rectificatif JORF 12 janvier 1968, qui stipule :
Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
En bref, puis je l’obliger à accepter les travaux afin que je puisse me raccorder au réseau d’eau potable, tout à l’égout….quitte à lui verser une « indemnité proportionnée » ?
Merci pour vos réponses.[/b]

Bonjour, j'ai singner un contrat de 200h/mois coef 150m salarie dans une entreprise de transports routier depuis 7 ans.
je toucher ma prime d'ancienneté sur 200 h brut depuis ce temps et aujourd'hui il nous la paye sur 152 brut ma question est: ont ils le droit
pouvez vous me dire aussi: se que veut dire courte distance sur mon bulletin de paye pour les heures majorée a 150%
part avance merci a vous.

svp, mes parents ont carte sejour temporair porte mention"visiteur"depuis onze ans et ils souhaitreont faire demande carte de resident comme nous etant ses enfants, on est francais(e)et on ne sait pas comment fait_on la démarche pour notre parent poue qu'ils puissent obtenir leur carte de resident.MERCI

voila nous nous sommes fait cambrioler le 19 novembre entre 19heures et 2heures nos volets n etaient pas fermes .la constatation du vol s est faite a 2heures ,l assureur ne veut rien prendre en charge sous pretexte que les volets n etaient pas fermes a 22 heures . mais qui peut affirmer que le vol ne s est pas passe entre 19h et 22h,reponse de l assureur c est a nous victimes de justifier et prouver l heure du forfait cela fait vingt annees que nous etions fidele a ce partenaire mais je pense que cela ne durera pas plus longtemps

Bonjour,
J'ai un souci avec mon employeur,il m'a confié un telephone portable,je m'en suis servi pour voir le resultat des sport avec la 3G,et 2 mois plus tard,il vient me reclamer 1700 euros de facture a rembourser.

Il ne m'a jamais prevenu du prix des connexions et mon telephone n'est pas noté sur mon contrat de travail.

Savez vous ce que dit la loi sur ce sujet ?

Merci.

Michel

Je voudrais connaitre la durée pendant laquelle je peux présenter l'épreuve pratique du permis de conduite après la réussite du code (je suis en conduite accompagnée et j'ai été recalée 3 fois depuis le code que j'ai obtenu il y a 2 ans)

est-il exact que sur le vehicule de location ne doit pas figurer le prix de l'heure de location? quel est le texte de loi à ce sujet?

bonjour,
je suis un papa séparé depuis bientot 2 ans, au début j'avais ma fille de 13ans aujourd'hui en garde alternée(c'est l'enfant qui avait choisi) mon ex compagne n'a pas appréciée et à tout fait pour que ma fille s'éloigne de moi alors que nous étions trés proche!! résultat malgré une décision de justice qui ma accordé ma fille 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances je ne la voie + du tout!!je vais tout de meme la chercher tous les 15 jours mais elle ne veut pas venir , résultat une main courante que je dépose tous les 15 jours, je précise que ma fille a etée entendue 2 fois par le juge mais que celle ci en a conclu qu'elle devait venir me voir car elle etait manipulée par sa mére!!! SA MERE!!! ah celle là...ele ma pourie la vie parce que justement je l'est refaite ma vie, et tout se passe bien mais elle...elle est seule donc elle se sert de notre fille...preuves à l'appui je peut vous dire que mon ex c'est une grande malade: mito jusqu'au tronion, endettée , manipulatrice et en plus hyper moche..alors si dans votre entourage vous avez un mec célibataire que vous détesté...je vous la conseille pour lui..elle lui pourrira la vie sa c'est certain!!!!!

Pardonnez-moi de déterrer ce sujet.

A partir de l'ONC, tout est clair et chacun doit en principe payer ses impôts.

Par contre, du 1/1/2008 à l'ONC, vous avez mis vos revenus en commun et l'impôt est a priori une charge de communauté, comme l'eau et l'électricité, même si il est en pratique déclaré et payé en 2009.

Donc, je ne crois pas que ce soit équitable de partager les impôts au prorata des revenus et je me demande même s'il n'y a pas de la jurisprudence dans ce sens (si quelqu'un pouvait nous éclairer...). Le jugement t'est donc favorable et je l'appliquerais sans discuter plutôt que de chercher à obtenir encore plus.