bonjour ,voilà que je n'ai plus de travail depuis 10 mois ,mes revenus ne sont plus les même ,aussi ai je le droit de résilier mes contrats sachant que je n'ai plus les moyens de payer mes écheances et puis je le faire dès maintenant et quelle procédure merci
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Il y a 1 an, Jean a créé le sujet Déplacement de cours dans droit de l’éducation
Bonsoir,
Mon fils vient de rentrer chez lui en m'annonçant que son lycée venait de prévoir un "rattrapage de cours" demain..
J'aurai donc aimer savoir si son lycée n'aurait pas dû me prévenir plus tôt, et par écrit surtout.
Merci d'avance.
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bonjour, Je suis propriétaire d'un Pavilion mitoyen (avec un seul autre pavilion) situé dans le jardin d'une résidence en copropriété. mon Pavilion est divisé en deux lots, le premier lot est composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage et l'autre lot est composé d'une cave en sous sol avec un seul accès donnent sur l’extérieur.
Est t'il possible de faire un accès intérieur entre les deux lots et installer un escalier sans en faire la demande à la copropriété
merci de votre attention
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Je suis employé comme agent de maitrisse dans la même société depuis plus de trente ans. Il ya deux ans mon ancien employeur a été mis en redressement judiciaire puis a cédé l'entreprise a mon employeur actuel qui en a eu la continuité. Ce dernier possédé déjà quatre autres sociétés différente toutescomplémentaires dans notre activité.Il va mettre ma société en liquidation et me propose de m'embaucher aprés le licenciement avec le même statut au même poste dans une autre de ses sociétés Cette embauche change t'elle mes droits? (préavis, indemnités de licenciement, chômage) Merci de votre réponse
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Bonjour est il normal de ne pas pouvoir se faire rebourser un billet d'avion ( ni modifiable ni remboursable ) avec la souscription d'une assurance .La cause de l'annulation ,passeport pas livré à la date du départ plus d'un mois et demi pour l'obtention. merci pour votre aide
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Il y a 2 ans, Jean a créé le sujet facturation et OR dans Consommation
Bonjour etant depanne au garage de la concesion le plus proche, on ma fait signer un OR avec les seul commentaire symptome de la panne. Maintenant il me facture 900€ un demontage complet du moteur alors que lors de la prise des compressions on s'avait que le moteur ete a changer que faire pour abaisser la facture au juste pris sachant qu'il gonfle volontairement la facture puisque je n'achete pas de vehicule chez
Merci pour toute reponse
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je suis en procedure de licenciement economique a l age de57ans +7mois je voudrais savoir si j ai droit a la convention de preretraite et si oui a combien se monte la remuneration.merci de me repondre.
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J'ai signe un contrat de vente avec un commercial pour du matèriel gros oeuvre pour une construction. je ne suis propriétaire du terrain (terrain familiale) 2 personne propriétaire diffèrent. l'un d'entre m'a fait faut bon.
Sur le bon de commande il est stipuler sous réserve d'obtention du permis de construire et du pret bancaire. Pas impossible pour moi d'obtenir le permis de construire. Est t-il possible d'annuler la commande sur ce motif??
Merci
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Il y a 2 ans, Jean a créé le sujet co-emprunteur dans Procédures de divorce
Je me suis séparé de mon concubin,nous avions un credit lui en emprunteur principal et moi en co-emprunteur.le credit a servi principalement a acheter une voiture.ma part correspondait à 5000 euros. Je lui est versée cette somme lors de la separation et en echange il devait me désolidariser du credit chose qu'il n'a pas faite. lui Ne payant plus ce credit nous devons passer en justice. Apparemment il est possible que je sois condamné à payer la totalité du credit !!!?? Sachant que c'est lui qui a la voiture et que je lui ai rendu les sous (preuve sur relevé bancaire) je trouverai injuste d'etre condamné !! Quels sont les criteres pour etablir lequel de nous 2 va etre condamner à tout payer ?
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Il y a 1 an, Jean a répondu au sujet agent verbalisateur dans Contester une infraction
Je viens d'avoir une contravention sur un emplacement GIC il y a une signalisation au sol mais pas en verticale puis je la contéste merci pour votre réponse
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Il y a 2 ans, Jean a répondu au sujet Monter ma boite dans Chômage
Merci beaucoup, ce site m'a beaucoup aidé le personnel est sérieux et le cout de la prestation minime, même si je ne gagne pas encore assez d'argent à l'heure actuelle je peux quand même dire que je commence à voir le bout du tunnel.