Mon notaire considère que la donation à charge de rente viagère est une contradiction dans les termes puisque, dit-il, on serait alors dans le cas d'une mutation à titre onéreux pure et simple. D'après ce que je lis sur divers forums et divers FAQ d'offices notariales en ligne, ce type de donation existe bel et bien. Pourriez-vous me conseiller quelques bonnes lectures (textes officiels) traitant directement du sujet pour l'en convaincre?
Merci.
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