Mon fils n'est pas marié. Son amie a eu un enfant dont il ne veut pas savoir s'il est le père.Il ne l'a pas reconnu L'enfant a 5 ans. Le couple ne se voyait que le week end et pendant les vacances, chacun vivant dans une ville différente. Mon fils travaille son amie n'a jamais cherché à travailler.Ils viennent de se séparer mais mon fils continue à aller voir l'enfant le dimanche et donne en espèces quelques subsides à sa mère. Que faut-il juridiquement qu'il fasse pour éviter tout ennui. S'il verse dès maintenant une pension régulière, cela équivaudrait-il à une reconnaissance tacite d'un enfant qui n'est peut-être pas le sien ? Merci de votre éclairage.
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Il y a 1 an, flore a créé le sujet restitution clefs dans Procédures de divorce
J'ai entamé une procédure de divorce, nous passerons au tribunal en mars. Son avocat m'a demandé de lui faire une lettre l'autorisant à quitter le domicile conjugal, je l'ai faite et depuis il n'a plus dormi chez nous<;
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bonjour, Je suis propriétaire d'un appart au dernier étage d'un immeuble avec toit terrasse. Je suis confronté à des problèmes de température (env 16° en journée en période de froid dans l'appartement)et d'humidité. A ma demande, le syndic a envoyé un expert qui a conclu à un problème d'isolation de la terrasse, à une insuffisance du chauffage central collectif au dernier étage et à un problème de ventillation. Il faut donc faire des travaux d'isolation et de circulation d'air. Il me semble que le problème de ventillation est à ma charge car il est interne à mon logement mais les travaux d'isolation seraient selon moi du ressort de la copropriété. Est le cas? Comment imposer que ces travaux soient réalisés sachant que seuls les copropriétaires du dernier étage souffrent du froid et que les autres n'accepteront pas des travaux qui ne leur apportent rien. Merci de votre aide
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Suite à l'intervention d'une société de service à mon domicile, il y a eu des dégats. L'assurance de la société de service a fait intervenir un expert qui a sollicité un entrepreneur agrée pour faire un devis. Au bout d'une année j'ai été indémnisée par l'assurance. L'expert m'indique désormais que je dois passer par son entrepreneur agrée faute de quoi je dois rembourser les sommes qui m'ont été versées.Est ce vraiment le cas? ou est il possible de passer par une autre entreprise ou de faire les travaux moi même? D'avance merci
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Il y a 2 ans, flore a créé le sujet séparation de biens dans Procédures de divorce
bjr,
voila, mon divorce a été prononcé en novembre 2008 mais il me manque la certification de se divorce que j'aurai en mars 2010.
lors de la non-conciliation j'ai préféré que mon ex mari garde la voiture pour ne pas avoir à entendre et recevoir des insultes de sa part . Mais voila qu'en juillet les créanciers me sont tombés dessus car monsieur n'honore pas ses traites de voiture et fait le mort quand on essai de le joindre par téléphone. j'ai dû avancé 2000 euros pour que son dossier n'aille pas au tribunal et qu'on ne puisse bloquer mon compte. Aujourd'hui Monsieur ne veut pas me rembourser , j'aimerais savoir a quel recourt ai-je dois ? pour qu'il me rembourse ou est ce possible de revenir sur la décision qu'il garde la voiture , pourrais je revenir dessus et demander a ce qu'il vende la voiture et obtenir qu'il me rembourse
merci
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