en ecrivant au juge aux affaires familiale lui demandant la revalorisation suivant l'indice insee de la pension alimentaire de mes deux enfants aurais je une reponse et sinon que faire merci
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
bonjour j'ai ete adherent d'une assurance couverture sur franchise. j'ai ete victime d'un acte de vandalisme sur deux portieres . mon assurances me couvre tourisque avec franchise de 250 euros le garage a exiger le reglement de deux factures distinctes de 250 euros soit 500 euros.
apres le dossier travaux terminer la couverture franchises ne ma rembourser que sur la base d'une seule franchise et une seule facture pourtant je n'ai eu qu'un seul dommage ... et a ce jour j'ai un ecart de 250 euros que doit je faire a t'on le droit de faire deux factures pour un seul dommage
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
bonjour, aujourd'hui j'ai eu un PV de stationnement cas n°1 avec une amende de 17€ (ils ont barré 11€ au stylosur le Pv). Or,je suis allée verifier le n° du cerfa du Pv sur le net (cerfa n°11318*03)et le document mentionne bien une amende de 11€. que dois-je faire ,payer l'amende et la contester ensuite ou ne pas la payer et leur faire une reclamation car le montant de l'amende ne correspond pas au cerfa indiqué sur le PV. : il y a t il un article pour ça? merci d'avance
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Janvier 2011 : la hausse de la TVA appliquée par les opérateurs sur les abonnements internet ou mobile n'étant pas légitime nous permet désormais de résilier nos abonnements, et de ne pas à avoir à régler les échéances restantes. J'ai donc adressé un courrier de résiliation avec A/R à la Sté ORANGE pour mon abonnement internet, le matériel a également été rendu. Je reçois une confirmation de ma résiliation, puis une facture des 2 mois restant à couvrir. Je fais immédiatement opposition. Ma banque n'a donc pas réglé les 67€. Mais depuis je ne cesse de recevoir des courriers de la la Sté INTRUM JUSTITIA. Je n'ai répondu a aucun de ces courriers. Je reçois aujourd'hui un courrier d'un huissier du département 68 (je réside dans le 84) donc à + de 5OO km, me sommant de payer sans quoi je m'expose à une saisie mobilière. Pensez-vous que sois en situation d'obtempérer ? Merci pour votre réponse.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 1 an, roro a créé le sujet je risque d\ dans Contrat de travail
depuis 1996 je travaille les matins dans le meme poste, je suis à temps partiel non choisi(32h)et je suis de repos le samedi depuis peu on m'indique que je risque de perdre mon repos du samedi et que je risque de travailler 3 après midi au bon vouloir de la direction Je précise que je suis aussi syndiquée et déléguée du personnel que dis véritablement le droit???? MERCI
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il est possible de révoquer un mandat de vente sans exclusivité dans un délai de 7 jours (code conso). Imaginons que je signe un mandat de vente avec un agent immobilier le 5 janvier j'ai donc jusqu'au 12 janvier pour la révocation, soit, mais imaginons que je m'y prenne au dernier moment et que j'envoie le recommandé AR le 12. Quelle date prévaut? Celle de l'émission ( le 12 et dans quel cas je suis sauvé) ou celle de la première présentation à l'agent immobilier par nos amis facteurs?
En vous remerciant de vos réponses roro
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
En agglomération, est-il possible laisser un véhicule sur un place de stationnement réglementaire et matérialisée aussi longtemps qu'on le souhaite. Merci
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
bonjour mon mari m'a trompé, il me l'a avoué c'est fini avec cette personne, mais il a un doute sur notre vie commune, et moi je n'ai plus confiance en lui. Nous avons deux enfants (16 et 13 ans). Mon mari est parti, il a pris un meublé parce que toutes paroles étaient une raison de conflit. Nous nous aimons toujours,et nous souhaitons prendre du recule et je voulais savoir si on pouvait faire une séparation de corps et d'esprit. Qu elles en sont les conséquences et les démarches.
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
bonjour, faut-il repasser le code pour le permis A si on a obtenu son permis b (et donc le code) il y a 12 ans ( c'est à dire en 199 ?
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 2 ans, roro a créé le sujet taxe foncière dans Impôts
je suis au chomage rémunéré par les assedics et mon mari est formation rémunéré par les assedics. on a 4 enfants à charge et je viens de recevoir un avis de saisie sur les comptes bancaires. Que puis je faire pour annuler cette saisie?
Ce sujet est résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Si j'étais vous, j'enverrais une lettre recommandée avec AR à l'agence immobilière. A défaut de réponse ou de signature de compromis après un délai raisonnable (ex 2 semaines), vous n'aurez plus rien à vous reprocher et vous pourrez accepter l'offre du notaire. Ainsi, si un litige devait vous tomber dessus (ce dont je doute vu le manque d'investissement du mandataire dans son travail), vous pourrez opposer au juge la LRAR, par lesquelles vous avez relancé l'agent.
Le juge ne pourra pas vous reprocher d'être passé par quelqu'un d'autre alors que vous avez été de bonne foi en prévenant l'agent qui aurait pu toucher une commission. Autre solution: tenter le tout pour le tout et accepter l'offre du notaire. Si jamais vous devez dédommager l'agent, la somme sera négligeable si on la compare au fait que vous avez le bien que vous vouliez. De plus, vu sa fainéantise, certainement qu'il vous laissera tranquille.
Il y a 1 an, roro a répondu au sujet Aide juridictionnelle dans Procédures de divorce
Bonjour, J'aimerais avoir une aide pour entamer une procédure de divorce. Je suis séquestrée et ne possède plus rien.Je ne sais pas par quel bout commencer