Bonjour à tous,

Étant en cours de création d'une société dont l'intégralité des apports composant le capital demeure une marque, je m'interroge depuis de longs jours sur le régime fiscal de cette aliénation.
La marque en question a été crée il y a trois ans par deux personnes physiques (détenue à 50% par chacun, ceux ci étant les apporteurs et donc les futurs associés de la société en formation) qui ont alors immédiatement accordé une licence à des sociétés tierces.
Une TVA devra t'elle être collectée par les futurs associés propriétaires particuliers de la marque ?
De même, quelles sont les conséquences fiscales pour les apporteurs ?
Comment se déroule l'évaluation des apports par le commissaire ? Est il habilité à fixer une valeur numéraire du bien ou se borne t'il à apprécier l'évaluation faite par les associés ? Comment évaluer un tel bien ?
Cet apport a t'il des conséquences sur les contrats de licence en cours d'exécution ?

Mille mercis pour vos réponses. L'apport de biens incorporels soulève de bien belles subtilités!

bonjour a tous ,je viens vers vous ,je viens de recevoir une lettre (non recommandé)je m'explique
en mars j'ai vendu un tracteur tondeuse via un site internet (leboncoin),une personne me l'a acheté au prix de 725€ paiement en especes ,pas de facture ni de papier concernant cette vente a été fait ce jour la,une dizaine de jour plus tard il me rappelle en me disant qu'il ne fonctionne plus,je lui dit que c'est peut etre le demarreur et que je ne peut pas faire grand chose et qu'il n'y avait aucune garanti sur cette vente,et aujourdhui je recoit une lettre d'un conciliateur de justice me disant qu'il serait préferable que je rembourse cette personne via l'article 1641 du code civil et que si je ne donne pas suite ces personnes peuvent demander la resolution de la vente au tribunal
je n'ai meme pas le n°de telephone du conciliateur qui me dit d'appeler une mairie qui lui transmettra
qu'en pensez vous?
qu'est ce que je risque?
merci d'avance pour vos reponse

Bonjour
Mon fils a eu 21 ans la semaine dernière, il ne vit plus chez sa mère depuis environ 3 ans mais chez ses grands parents maternels, je sais qu'il ne fréquente plus l'école depuis pas mal de temps déjà mais n'en ai aucune preuve écrite puisque sa mère refuse de me faire parvenir les certificats de scolarité.
Comment savoir si je suis en droit de cesser les versements pour lui ou non?
Merci d'avance à la personne qui me répondra

Bonjour à tous.

Nous possédons une modeste résidence en province.
Courant février, nous recevons un appel téléphonique d'une personne qui nous déclare avoir eu nos coordonées par des voisins lui ayant instamment demandé de nous contacter après qu'il ait détruit avec sa voiture un pilier et partie du mur d'enceinte en pierres donnant sur la rue ( perte de contrôle du véhicule ).

Comme nous devions nous rendre la semaine suivante dans notre maison pour une durée de six jours, nous fixons rendez-vous avec cette personne pour remplir les formalités nécessaires.

Le jour dit, l'individu nous déclare avoir oublié ses papiers car sortant du travail, et nous fixons un autre rdv. Les trois derniers jours de notre présence sur place il ne repasse pas,ne répond pas, puis nous recontacte juste après notre retour à Paris ( comme nous nous apprétions à entamer une action ).

Cet homme nous affirme qu'il passera nous voir sans faute lors de notre prochain séjour fin de ce mois d'avril pour rédiger les documents de déclaration de sinistre.

Hors nous recevons ce soir un appel de nos mêmes bienveillants voisins, qui nous signalent que l'homme est venu chez nous et a remonté lui-même le mur !!!
Naturellement de façon extrêmement grossière jsuqu'au grotesque, rendant impossible le montage du vantail de portail pour exemple.

Cette personne serait-elle parvenue à nous berner irrémédiablement - faute à notre confiance stupide ?

Mes interrogations :

- Un sinistre ne doit-il pas être déclaré dans les 48 heures, ou du moins rapidement après identification ( contact ? ) avec le tiers ?

- Sous quelle forme aurions nous dû sans tarder déclare le sinistre ? Est-ce toujours possible ?

- Sans doute va t-il prétendre que nous aurions eu un arrangement amiable pour réparer les dégâts, comment le démentir ?

- Est-il envisageable de ratrapper l'affaire, quelles sont vos suggestions ?

Nous nous défendons d'avoir, et ne pourrions payer la remise en état de notre bien après les actes de cet individu.
Merci de l'aide que vous voudrez bien nous apporter, cette affaire nous mine.

Cordialement,
Gilles.

bonsoir, je me suis marié en 1998 en espagne. Ma femme est parti du domicile conjugale car elle voulait vivre seule en 2003. A ce jour elle porte toujours mon nom.Je voudrais savoir quelle procèdure je dois faire pour qu"elle ne porte plus mon nom. A ce jour je vis en couple et j'ai un petit garcon de 3 ans. J'ai appris qu'elle était inscrite au registre du commerce avec mon nom. Je vous demande de bien vouloir m'aider pour régler ce problème qui me pèse énormément. Merci beaucoup. Cordialement

bonjour, je suis propriétaire,je loue depuis 1 an à des locataires excecrable avec l'entourage et nous même, on sais plus quoi faire!je souhaiterais leur donner un préavis et vendre mon bien ais-je le droit?car on n'en peut vraiment plus.

Attention à AIR MAURITIUS, compagnie aérienne de mauvaise foi qui pratique le surbooking de façon continue et qui n'indemnisa pas les passagers évincés.
COMPAGNIE A EVITER A TOUT PRIX

BONJOUR,MERCI A TOI DE CONTINUER TES RECHERCHE.1 TU DEVRAIS TOUCHER LES COMPLEMENT DES SALAIRE!DE PLUS VA SUR GOOGLE ET TAPE CONVENTION COLECTIVE ET APRES VA DANS L ACTIVITER DE L ENTREPRISE DE TON PAPA ET APRES QUE TU L ET PHOTOCOPIER CHERCHE LE PARAGRAPHE EN RAPPORT AVEC LE COEF DE TON PAPA ET CELA TE DONNERA DES DES COMPLEMENT SUR LES QUESTIONS QUE TU TE POSE?(EX MOI CC LOCATION D ENGIN DE TRAVAUX PUBLIC)LA CC TE DIT MOTS POUR MOTS TOUTS SUR LES DROITS DE L ENTREPRISE SACHANT QUE QUAND TU SIGNE TON CONTRAT LA CC TE DONNE TOUT SUR TES DROITS.SALUTATIONS

BONJOUR, JE N AI PAS EU DE REPONSE AUTRE QUE LA VOTRE.DONT JE VOUS EN REMERCIE.JE PENSE QUE VOTRE PAPA VU QU IL A REPRIS SONT TRAVAIL 1 JOURNEE LUI REDONNE DROIT A CES COMPLEMENT DE SALAIRE ET COMME IL A ETE RECONNUE A SONT POSTE INAPTE SONT EMPLOYEUR DOIT LUI TROUVER 1 POSTE ADAPTE A SONT HANDICAPTE OU SI IL N Y A PAS DE POSTE IL DOIT LUI PROPOSER UN LICENCIMENT EN VUE DE SONT HANDICAP? SALUTATIONS