bonjour,
j'ai fais une demande de certificat de nationalité française au tribunal d'instance de mon lieu de résidence.
2 mois après j'ai reçu une convocation ou il est écris
Objet : demande de certificat de nationalité française.
Mme veuillez vous présentez au tribunal ...date et heure en personne muni de votre pièce d'identité à fin de retirer le papier demandé.
le courrier est signé par le greffier du tribunal.
résidant a l'étranger je ne peux pas me déplacer au tribunal donc j'ai envoyé ma fille a m place pour se renseigner sur la procédure a suivre.
Mais l'employé qui l'a accueilli lui a dit que mon dossier a été refusé:
et que c'est une lettre type qu'ils envoient a tout le monde.
je voulais vous demandé si c'était possible de recevoir une convocation pour retirer un papier alors qu'il vous a été refusé??
et dans se cas la est ce que les tribunaux de France s'amuse a convoqué toute personne qui dépose un dossier pour faire le tri après??
et finalement comment le greffier peut signer un papier d'accord de document alors que c'est refusé!
Merci de m'éclairer car je vois pas très bien comment fonctionne ce tribunal!
je vous informe aussi que d'après la personne qui a récupérer mon dossier je suis française car j'ai fourni tout les preuves demandé!