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Il y a 2 ans, bernarditooo a créé le sujet note en délibéré dans Juridictions administratives
Date de l'audience : 09/12/2009 à 11:00 Sens synthétique des conclusions : Rejet pour irrecevabilité Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Les parties, ou leurs mandataires, ont la possibilité de présenter une note en délibéré. Qui peut me donner un modèle de note en délibéré? Merci.
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