bonjour j'ai obtenue mon permis le 13aout 2009 donc 2ans je vien de perdre un point vers le 20 aout je voudrais savoir quand est ce que ma periode probatoire prendra fin et a quand la recuperation de mes 12points merci de vos réponse

Lorsqu'il y a séparation de corps, est-ce que l'un des époux peut renoncer à sa part des biens immobiliers, sans compensation.

J'achète un logement en co-propriété pour le louer à un étudiant dans un immeuble en majorité occupé par les propriétaires résidents. L'accès à un local à vélo est proposé conjointement avec cet appartement par l'agence immobilière. Je n'ai pas pu visiter et obtenir la clé du local semble faire un problème. Devant le notaire lors de la signature du SSP, je n'ai pas pu avoir le reglement de co-propriété, et je voudrais être certaine de l'accessibilité de mon futur locataire au local à vélo existant dans la co-propriété.
La remise du règlement de co-propriété n'est-elle pas obligatoire lors du sous-seing-privé ?

un jeune homme nommé D sortais avec une femme celle ci lui dit que l'un de ses ex lui à escroquer 26 000€, D chercha ex afin de s'expliquer et qu'il lui rendent la somme ils se veurent une petite bagare a eut lieu, ensuite l'ex rapella pour donné une partie de la somme 6 000€ lors de leurs rencontre l'ex avait un bâton et voulurent taper D, D c'est défendu il lui a brisé les côtes avec une batte de basbbaal il la laissé au sols s'en lui portais secoure il récupera les 6 000€ et les donna a la femme qui était présente lors de cette bagarre.
haujourd'hui la femme c'est remis avec ex et ils décident de porter plainte contre D pour coups et blessure non assistance à personne en danger et le vole de 6 000€, le soucis est que D à des entécedant judiciaire il est en surcis de 6mois alors que va t'il se passé pour D si une plainte est déposé quel sont les riques encourue.
j'attend de vos réponses

Bonsoir,
Suite à des disputes fréquentes.. > mon ami a fini par taper sa femme ce qui l’entraîne en justice.
La femme de mon ami est en ceinte > malheureusement ce dernier ne savait pas > il est tous temps mis dehors et hébergé chez des amis à droite et à gauche.
elle le menace de retirer ses papiers (carte résidence)
et lui enlever son enfant.
Alors je voudrais juste des conseilles et surtout des solutions pour aider mon ami.
merci.

j ai besoin d un conseil je suis en instance de divorce en mars 2010 j ai eu un premier jugement que mon ex n as pas respecter il me verser 300 sur 500 qu il me devait un nouveau jugement a etais rendu le 7avril 2011 il doit me verser350euro de pension 150 pour sa fille ET 200 pour moi meme sa fais deux mois qu il me verse que 150euro et refuse de me verser la mienne que me conseiller vous je n arrive plus a vivre avec si peux revenu car je n est que 280euro de rsa merci de vous conseille

Bonjour à tous,

J'ai signé un contrat de bail le 19/05/2011 le début du bail était prévu le 01/06/2011, désirant résilier le bail j'ai envoyé un courrier avec avis de réception après l'en avoir informé le 25/05/2011, et avons décidé de nous revoir pour remettre les clefs et les chèques, l'appelant pour fixer l'heure du rdv elle me propose le 01/06 et estime que le bail ayant commencé je devrais payer le mois de préavis. Que faire ?

Mon fils a travaillé durant 3 mois en 2010 (job d'été)Pour la déclaration, doit-il faire une déclaration séparée ou puis-je, s'il demande son rattachement à mon foyer fiscal (je vis en union libre)déclarer ses revenus avec les miens ? De plus, pour la pension alimentaire, peut-il toujours en bénéficier (il va avoir 20 ans en décembre) ou pas, puis-je tujours en bénéficier pour son frère qui a 12 ans ? Merci

Bonjour,
je suis à la recherche d'un modèle demande de modèle de lettre conjointe de séparation de fait.
Pouvez-vous m'aider ?

bonjours ça fait 6 mois que je suis en ctp suite a un licenciement de liquidation, le restaurant ou je travaillait vient d etre racheter et le nouveau patron m envoye une proposition de réembauche. je voulait savoir si c est la procédure qui doit suivre .

Bonjour,j'ai travailler la semaine de noel sans jour de repos bien-sur j'ai eu mon samedi et dimanche mais pour mon jour de congé qui est le mardi doit-je le récupérer merci

bonjour ma soeur s'est séparée de son ami en juin et on une petite de 16 mois jusque la il venait à son domicile une fois par semaine pour "voir" la petite. mais je viens de recevoir une convocation au tribunal de grande instance. j'aimerais savoir quels sont ses droits vu l'âge de l'enfant ? De plus celui-ci a déja un fils sur lequel il n'a pas l'autorité parental. merci

Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer à quelle montant de prestation compensatoire j'aurai droit :
-mes revenus : pension invalidité + assurance = 1370€
-revenus mari : 2.800€
-31 ans de mariage
-1 enfant à charge
-5 années arrêt travail pour éducation des enfants (2 enfants)
-je suis en invalidité depuis 7 ans
-je suis employée et lui cadre, j'ai dû gérer en totalité toutes les tâches, Monsieur pensant qu'à sa carrière,
-je pourrai demander le divorce pour fautessssssssss (non je ne me suis pas endormie sur la touche "s" mais afin d'en finir au plus vite, je demande un divorce par consentement
-propriétaire d'une maison à 50/50.
Merci

Bonjour, je suis également licencier par mon employeur mais les choses se sont passées différemment.
ON m'a annoncé vendredi par orale que je n'aurai plus l'enfant à partir de lundi.
Pas de recommandé pour m'annoncer la rupture du contrat.
J'appelle la curatelle (car la maman est sous curatelle et que c'est elle qui gère la paperasse) et la prise de tete car celle ci ne voulait pas comprendre qu'il y avait des lois et que l'on ne retire pas un enfant sur un coup de tete.
Je lui informe qu'il faut un recommandé, un mois de préavis, des indemnités de licenciement.et qu'elle me doit le nombre de jours de garde effectués dans le mois en cours.
Obligée de menacer des prudhommes pour lui faire entendre raison
Bref le lendemain reception du recommandé ou elle m'informe donc de la rupture du contrat,du montant du préavis,ainsi que le mois en cours et indemnités de licenciement.
Seulement mon employeur c'est également trompé dans ces calculs: il m'a compté 15 jours de préavis, ne compte pas les indemnités d'entretient et les repas pendant les 6 jours de garde du mois en cours ou je l'ai gardé.
En gros entre mes calculs et les siens il y a une erreur de plus de 200 euros.
Je pensais aller au RAM pour qu'il me fasse le calcul exact et qu'il lui fasse un courrier mais on t'il le pouvoir et la possibilité de le faire ? Sinon vers qui me tourner?
et un mois calendaire, combien cela fait il exactement de jours à compter?
Merci

salut, je voulais savoir je souhaite passer le bsr mais g ke l'assr2

je pe passer le bsr avec seulement le 2 ???????

Bonsoir,

La rupture conventionnelle est un accord de casser le cdi avec l'employeur et l'employé. Dès que vous aurez votre entretien, vous signez un document et l'employeur envoie une demande auprès de la direction du travail qui donne son accord ou non (il y a un délai de 15 jours). Ensuite, dès que vous avez l'accord, l'employeur procédera à la rupture conventionnelle et vous donnera l'attestation employeur afin de faire valoir vos droits au pôle emploi (les appeler dès le lendemain de l'accord de la rupture). Vous serez indemnisez en tenant compte de la carence des 7 jours règlementaires + les congés payés.

Est-ce qu'on doit absolument dire à l'employeur que l'on doit reprendre?

Bonjour à ts, ayant été en arrêt maladie depuis mai 2009 jusqu'à ce jour je ne peux plus prétendre aux IJ le médecin conseil de la sécu l'ayant décidé, de ce fait je dois reprendre le boulot mais qui donc doit me faire la reprise? et si je ne m'y présente pas aurais-je le droit au chomage si l'employeur me licencie pour faute grave? c'est à dire pour non présentation à mon poste?

Bonjour je suis en instance de divorce depuis 3 ans mon mari a quitté notre domicile conjugal, je souhaite conserver notre maison. Sachant que notre divorce se passe mal. J'ai fait venir 3 agences immobilières qui m'ont fait 3 avis de valeur que j'ai transmis à mon ex.époux. Je voudrai savoir comment cela va se passer et surtout si j'ai des droits et lesquels.
Merci

j'ai dépose plainte pour abandon de famille,j'ai 2 filles de 16 et 19 ans mais celle de 19 ans est en concubinage depuis sept 2009 et poursuit ses études:peut-elle réclamer une pension alimentaire à son père?