bjr je voudrais savoir si dans le cas d'un crédit pour l'achat d'une maison, devait etre signé par une personne pas reconnu par le lien du mariage ni pas déclaration de concubinage avait le droit de porté sa signature sur l'acquisation d'une maison et que celle ci est partie des lieux depuis plus de 5 ans et par manque d'argent veux faire prise de force pour avoir une part sur cette maison alors que l'autre paie le crédit de cette maison depuis de nombreuses années le notaire a commis une faute en y mentionnant le nom de la personne qui est partie et n'a pas contribué au frais du crédit urgent merçi de me répondre

bonjour
ma fille a travaillé sous contrat saisonnier 2 mois cet été
or son patron a fermé son restaurant mi aout sans modification de contrat
elle vient de recevoir sa paie et n'est payée que sur le temps travaillé
a t-il le droit ?
merci de votre réponse

je dois donner mon preavis a mon agence immobiliere.travaillant a temps partiel je touche une partie de rsa.JE SOUHAITE SAVOIR si ce preavis peut etre reduit.

L’assureur, à il le droit d’avancer une somme mirobolant (déterminé par une expertise)à son client pour un sinistre qui ne pas couvert par lui ni par l’assurance de l’immeuble,(infiltrations par façade) et ensuite réclamer cette somme à la copropriété en donnant comme seul justificatif le versement de cette somme à son client. Je ne conteste pas le fait que la reparation des murs est à la charge de la coproprieté, mais doit on accepter des tels procedés
Ou l’assureur doit prendre aussi ces responsabilites en ayant donné de l’argent à son client sans contrepartie?
notre assemblee generale est bientôt si quelquand peux me repondre merci

Mon voisin à entrepris l'extension de son balcon avec création de terrasse (36 M2) sans autorisation.
Le litige porte sur le choix du matérieu utilisé pour les gardes corps: jupes tôle perforéé en galvanisé mat et escalier hélicoïdal de type industriel (je cite l'architecte conseil de la mairie) et qui ne s'intègre pas du tout avec le caractère paysager et résidentiel de la cité dans laquelle je réside. Permis de construire est donc accordé mais avec changement de matériaux. Il dépose 2 permis modificatifs et dans le dernier il n'y a plus trace des réserve emises lors du 1er permis.
Quelques années auparavant, il avait déjà procédé à l' extension d'une dépendance dissociée de sa maison sans autorisation et toujours pas régularisée !!!
Le maire pouvait-il accordée ce permis alors qu'il était au courant pour les 2 constructions illégales

J'appelle être une atteinte à la vie privée,l'ouverture systématique des sacs personnel des clients lors du passage en caisse d'un magasin alimentaire sous prétexte d'une recrudescence des vols.J'ai posé la question au commissariat qui ne peux rien faire tant que l'employé du magasin ne met pas la main dedans. J'estime que c'est une démarche personnelle qui n'a pour but que d'économiser sur l'investissement d'un matériel coûteux de vidéo- surveillance.Qu'en pensez-vous? :

je voudrais savoir si la mutuelle du travail et obligatoire ou dans quel qu'a elle et obligatoire merci

voilà mon fils a 18 ans qui ne travail pas .je suis divorcé et le père n'a jamais vraiment payer la pension .mais la j'ai vraiment des problèmes finance et je voudrai savoir si je peu demander au père ,de lui donner de l'argent .pour mon fils . merci

Bonjour,

J'ai fauté pour me venger il y a plus d'un an et demi. Ne supportant pas cette trahison j'ai cherché voies et moyens pour dire à ma femme. Je suis même parti 2 fois à lourdes pour me confesser. Enfin, je lui avoue ma faute pour tout le respect et l'amour que je lui dois. Elle n'a pas supporté et demande la séparation. Après plusieurs interventions de personnes et du prêtre pour lui demander pardon et lui signifier mon amour, rien n'est possible. Elle campe sur sa décision. Ne travaillant plus depuis janvier 2008, je voudrais savoir comment va se faire le partage de nos ressources y compris les participations (primes) acquises dans son entreprise ?

J'ai signé un compromis de vente le 27 Fev 2010, il stipule notemment que celui-ci ne peut excéder le 15 Mai pour la signature authentique et que le délai pour prévenir le notaire pour l'accord de prêt était le 30 Avril.A ce jour l'acquéreur n'a tenu aucun de ses engagements au compromis.Par téléphone sa banque m'annonce qu'elle attend l'acquéreur pour signer l'accord de prêt.
J'ai fixé une date avec le notaire au 29 Juin pour signature de l'acte définitif de vente.
Voilà que l'acquéreur signale seulement au notaire qu'il n'a pas d'accord de prêt (alors que par téléphone la banque me signale l'inverse).Je rappel que le délai d'accord ou non de prêt devait être envoyé au notaite fin Avril.
Apparemment l'acquéreur ne se presse pas de vouloir acheter l'appartement et au contraire son comportement montre qu'il ne le désire plus et qu'il attend que ce celà moi qui fasse en premier la démarche d'annulation de vente pour qu'il récupère le chèque d'immobilisation.
Quels sont mes droits face à cette situation?.Suis-je en droit de demander l'annulation de la vente et de récupèrer le chèque d'immobilisation versé lors du compromis?.Si oui quelle est la procédure, il parait qu'il faut passer par un tribunal.
Je remerie celui ou ceux qui pourront me donner des réponses.

bjr oui si le bien est en commun biensur il doit y avoir la signature des deux parties

je vous remercie pour l'info .bibi

bonjour
mon patron à appri que je voulais prochainement me mettre à mon compte, depuis, par peur de concurence je penses, il cherche par tous les moyens de me licencier pour faute grave
est ce que ça va me porter préjudice pour ma création (chomage et accre)?
merci de votre réponse

le propriétaire a-t-ill à sa charge les branchements des vidanges du lave linge?

je suis etranger mais j'habite en france.est-que je peux m'acheter une voiture avec ma carte d'identite de l'union europeene?

je passe mon permi demain et je le stress, un truc de ouf!! que me conseillée vous??

mon mari veut me quitter car il trouve que je me léve tros tard (a 10h)et que je lui fait pas a manger avant de partir au boulo car je commence a 12h. pourra t'il vraiment divorcer pour c réson la car moi je refuse de divorser.merci de me répondre.

j ai un cdd de six mois qui se termine fin mars 2010
mon employeur et moi meme voulont rompre ce contrat; debut mars quels seront mes droits?

je suis en CDi dans une entreprise de prestation. Ma mission actuelle se termine fin 12/2009. On me propose un autre poste qui ne convient pas et que je veux refuser.
On m'informe que je vais faire l'objet d'un licenciement pour faute grave.
Est-ce légal ?
aurais je droit aux indemnités de chomage

je ne suis pas mariée. J'ai acheté une maison avec mon concubin il y a 8 ans et nous avons un crédit en cours. J'ai une meilleure situation que lui et du coup je paye toute seule le crédit ainsi que les charges, les courses... Bref sa participation au ménage est trés réduite. Si un jour on se sépare, puis-je faire valoir que j'ai été le seule à payer (je peux éventuellement le prouver avec mes relevés bancaires) et ne pas lui donner la moitié de la valeur de la maison?
Si la réponse est non que me conseillez-vous pour ne pas m'endetter davantage et assurer correctement l'avenir de nos 2 enfants?