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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 2 ans, stagiaire40 a créé le sujet Heures sup' déterminées par l'employeur? dans Contrat de travail
Je voulais savoir si l'employeur peut définir par mois le nombre d'heures supplémentaire que peut effectuer ses salariés?
J'ai effectué des recherches qui expliquent que la convention collective fixe à 220 heures maximum les heures supplémentaires par an. Mais rien en ce qui concerne le rôle de l'employeur.
Par exemple, si l'employeur veut autorisé à 12 heures le nombre d'heures supplémentaires pour le mois de décembre et 0 pour le mois de Janvier, est-ce qu'il peut?

Merci d'avance
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