Bonjour à tous, Ma compagne et moi cherchons la meilleure solution pour mettre fin à notre pacs dans les meilleures conditions possibles. Je souhaiterai lui donner ma part de notre maison soit 22% et qu'elle puisse la garder pour le moins possible déstabiliser notre fils (bien que nous souhaitions faire une garde alternée). Simplement il semble qu'une telle donation soit impossible sauf à rester pacsé pendant 2 ans (ou à payer des frais de donation) sans plus vivre sous le même toit. Cela ne nous pose d'ailleurs pas de problème mais est-ce légal ? Merci de votre aide
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
este76 n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
este76 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
este76 n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum