Bonjour, il y a un an de sa j'ai porter plainte sur mon ami, mais j'ai retirer ma plainte malgres sa celui ci a une convocation par apport a cette histoire que puis je faire pour arréter cela ?
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Je vais hériter d'une tante une somme de 4000 €? pouvez vous me dire quels seront les impôts à payer sur cette somme ? comment vais je devoir les déclarer ? J'ai lu qu'il existait un abattement de 7500 € et au delà un taux d'impot de 55%. cela voudrait il dire que je ne payerais pas d'impot sur cette somme ? Merci
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Bonjour, je travaille comme animatrice dans un Pole Nature dependant du Conseil General . je recherche la convention collective correspondante . est ce qlq'un a cette info ? Merci
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Voici ma situation, je suis en contrat de location avec un propriétaire et sur le contrat il est stipulé que la sous-location est strictement interdite.
Là, j'ai un ami qui est en galère et qui cherche d'urgence un logement. Etant donné que je passe la plupart de mon temps chez mon copain, je lui ai proposé de l'héberger gratuitement pendant 3 mois (la durée de son stage).
J'ai quand même prévenu mon propriétaire car il vit juste devant chez moi, et il m'a répondu que ce n'était pas possible, que même à titre gratuit, celà constituerait une sous-location dès lors qu'un tier habite chez moi et donc il a le droit de rompre mon bail et de me mettre dehors.
A-t-il raison? Si j'héberge un ami pendant 3 mois sans lui faire payer, est-ce considérer comme une sous-location?
Ma question est très urgente car mon ami doit savoir où il peut habiter dès ce week-end!
Merci d'avance.
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Le propriétaire veut réaliser des travaux de gros dans notre maison (consolidation de fondation par l'intérieur et l'extérieur) que nous louons le dernier mois de notre préavis de départ : A-t-il le droit de nous y contraindre ? Sommes-nous en droit de lui imposer de réaliser ces travaux après notre départ ? Merci.
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Je suis locataire d'une maison. Une fuite d'eau au niveau de la toiture a provoqué des moisissures sur le plafond d'une des pièces du logement. Le syndic qui gère cette location me demande de faire une déclaration de sinistre à mon assurance pour réparation de la fuite et nouvelle peinture sur le plafond plein de moisissures. Est-ce la procédure logique ? Il me semble que c'est l'assurance du propriétaire qui devrait prendre en charge ce type de sinistre. Suis-je dans le vrai ou non ? Pouvez-vous m'éclairer en matière de droit sur ce type de sujet ? Sachant que je viens d'envoyer mon préavis de 3 mois pour quitter ce logement. Que dois-je faire pour récupérer ma caution sans me voir opposer les réparations liées à ce sinistre ? Merci pour votre aide.
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Tout d'abords, merci de me lire et de répondre a mes questions: voici ma situation: Je travaille dans une entreprise depuis plus de 2ans, en CDI, il semblerai que l'on m'annonce,d'ici 2 jours, mon licenciement pour motif économique, nous serions 5 dans ce cas. Si j ai bien compris mon employeur doit me verser des indemnités: 2/10 de mon salaire mensuel par années...(ca fait pas bcp!)Il y a t'il possibilité d'obtenir des indemnités supplémentaires, quitte a négocier...? je sais que je peux demander a être prioritaire pour une embauche correspondant a mes compétences dans l'année suivant mon licenciement..bien que je n'y tienne pas! Dan la mesure ou il s'agit d'un licenciement, je vais bénéficier du chômage.. mais quel % correspondant à mon salaire? Il y a t il une carence de X jours? comme c'est le cas, il me semble, pour un licenciement pour faute grave.. En plus simple: quel sont mes droits? quels sont mes 'pouvoirs' de négociation... C'est mon 1er licenciement...Mille Merci pour vos infos (Si vous cherchez une ASS administrative/Ass de direction/Ass commerciale dans le 59, I'm free!)
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je souhaite creer une sarl avec mon beau frere, mais sous cdi je ne sais pas comment faire pour quitter ma societe rapidement. j ai proposer la rupture conventionnelle mais elle a ete refuser. quel est la solution pour garder mes droits assedic et donc beneficier de l accre.
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