Je me permets cette question au sujet de la rupture conventionnelle : est ce que l'administration peut accepter une rupture conventionnelle en stipulant que le salarié refuse de toucher des indemnités ? (c'est ce que j'ai proposé à mon patron pour qu'il accepte le contrat).
Voilà, merci d'avance pour le temps que vous allez consacrer à la réponse.
Cordialement,
Augerep
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Je me permets cette question au sujet de la rupture conventionnelle : est ce que l'administration peut accepter une rupture conventionnelle en stipulant que le salarié refuse de toucher des indemnités ? (c'est ce que j'ai proposé à mon patron pour qu'il accepte le contrat).
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