j ai cause un degat sur un mur dans une salle des fetes et la responsabilite civile ne veux pas fonctionne

salut j'ai pris la voiture a mon frere et il a recu une contravention je suis en permis probatoire la voiture c'est fait flasher a 98 km/h et c'etait limité a 90 km/h.
Je vais ecrire sur la contravention que c'est moi qui conduisait est ce que pour moi (qui suis encore en probatoire) ils vont m'enlever 2 point car c'est limité a 80km/h pour les probatoire pour une limitation de 90km/h ou bien ils vont m'enlever 1 point et faire comme si c'etait limité a 90km/h pour moi aussi aider moi svp merci !!!

Bjr,

J'ai donc plusieurs questions,en effet je viens de rentrer dans un logement mais plusieurs points vont défaut :
- d'une part logement pas très propres.
- Escalier particulièrement sale et pas de vitrification : peut on exiger une protection sur cet escalier ?
- Ce logement fait partie d'un copro fermé par un portail auto commandé par une commande et le pb est que je n'ai qu'une seule commande alors que nous sommes deux ,puis exiger une deuxième commande ?

Merci

Bonjour,
J'ai 2 enfants d'un premier lit. Ma conjointe et moi meme allons acheter une maison. Nous ne sommes ni pacsés ni mariés.
Je souhaite transmettre l'usufruit de la maison à ma conjointe en cas de décès.
Après consultation chez le notaire, celui ci nous informe que la seule solution est le mariage.
Ne peux t on pas s'en sortir avec un PACS dans un premier temps?
Cordialement,
SEB

bonjour, je suis pere de deux enfants. je verse une pension ali,entaire a mon ex conjointe pour l entretient de ces derniers, je ne voie pas mes enfants depuis 7 mois pour des raisons de frais, en effets j habite a angers et la mere a grenoble ce qui ne me facilite pas la tache. elle percoit la pension alimentaire chaque mois sans faute. n ayant que le droit de payer sans possibilité de demander a la mere de participer aux frais je vie tres mal cette situation. de surcrois, je n ai pas les moyens de prendre un avocat etant au dessus du seuil de l aide juridique gratuite. donc commlent puis je ne plus payer la pension? Aucune demarche n etant faite par la mere pour me permettre de les avoir au tel argumentant que l ainé de 6 ans ne veut plus me parler, mais ne lui forcant pas la main de peur de le destabiliser. un psy lui ayant dit que le petit decidera du jour ou il voudra me parler qu importe le temps que ca prendra

je suis proprietaire d'un terrain de 1000m2 et le maire vient de me refuser le permis de contruire alors que son adjoint vient de construire un hangar a 80 metres de mon terrain.Cci peut etre consideré comme de l'abus de pouvoir ......

Bonjour,

Mon employeur a décidé d' effectuer des retenues sur note de frais (repas, déplacement, avance pour materiel chantier,...)afin de payer des PV des voitures de services que lui reclame l'organisme loueur de sa flotte (PV souvent majoré + des frais de gestion)

En a t'il le droit?

merci

Dans quelle limite le droit de visite est une obligation? Est on obligé de voir son enfant si on ne peut ou ne veut pas ,quelle que soit la raison?

Bonjour,

Je m'appelle Sébastien, j'ai 14 ans dans 1 mois et mes parents vont divorcer.

C'est mon père, 45 ans, chef d'entreprise, qui a demandé le divorce, ce matin. C'est très sérieux. Il a viré ma mère de son entreprise l'année dernière, en Juin, et ma mère reçoit le chomage à 100% de son salaire jusqu'en Juin, puis 75%, puis ... Voilà, alors

Je voudrais savoir si le chomage que reçoit ma mère est compté comme un revenu ou s'il est possible que ce soit l'état qui paie son avocat (aide juridique) ?

bonjour je souhaite acheter un camion benne ptac 3.5t mais t il possible de tracter en plus une remorque ptac 750kg avec mon seul permis B
MERCI...

Bonjour,
actuellement au chomage j'ai demandé au JAF une révision de la pension alimentaire.
Je vis avec une autre femme depuis 6 mois.J'aimerai savoir si les revenues de ma nouvelle amie doivent etre pris en compte?

bonjour je suis en instance de divorce depuis un an et demi ; j'ai rencontré mon amie depuis et je voudrais savoir si je pe me declaré avec elle pendant la procedure merci a vous de votre reponse

Oui mais qu'en est-il si je quitte l'entreprise avant les 6 mois ?

Mon départ est prévu pour Janvier, je compte poser ma démission en Novembre.

Ca serait effectivement une solution intéressante si je devais envisager une période de chomage, mais ce n'est pas le cas. Je dispose déjà d'une promesse d'embauche dans une autre entreprise.

Le problème étant que personne n'ose le faire, pour mon entreprise c'est éliminatoire, si tu veux te faire licencier, tu demandes des élections.

bonjour,

j'ai suivi avec intérêt tous les messages. ne perdez pas courage, je viens de recevoir un mail de Thomas Cook me confirmant le remboursement de notre séjour (avion + hôtel) qui aurait du avoir lieu du 18 au 25 avril.
nous avons fait intervenir le médiateur après retour négatif (report de 12 mois) du recommandé. temps total entre l'envoi du doosier au médiateur et le mail de Thomas Cook : 3 semaines.

bonsoir

je me permet de vous faire parvenir ce mail car j'ai un soucis avec mon garagiste je lui ais vendus une voiture mais je ne lui avais pas laisser les papiers car la voiture etais aux deux et on c'etait d'accord qu'il ne devait pas rouler avec tant qu'il n'avait pas les papiers signer des deux vendeurs chose qu'il na pas fait aujour d'aujourd'hui il roule avec le vehicule et il a commis une infraction il a circuler sur une voie reserver aux vehicules de transport et je le soupsonne d'avoir falcifier les papiers et d'avoir revendue le vehicule pouvez vous me dire ce que je dois faire pour ne pas payez l'amende qui et aujord'hui d'un montant de 375 euros et pouvez vous me dire quel poursuite je peus engager contre lui dans l'attente d'une reponse de votre part je vous pris de bien vouloir agreer monsieur ,madame mes salutations les plus distinguer

je vouslaisse mes coodonnee

mr gaillet sebastien
05 rue de rouen
60340 saint leu d'esserent
telephone :06.33.59.47.40

adresse e.mail seb60.gaillet@free.fr

bonjour,
la carte nationale d'identité de plus de 10ans est parfaitement valable sur le territoire national !
bon ocurage