bonjour ; le permis de conduire est t'il une pièce d'identité ? si oui quel code et artcle le définit ; merci à tous ; pour vos réponses .
salutations cordiales. :

BONSOIR FMAN 64

comme vous le supposez , ils n'ont bien sur pas le droit d'utiliser votre image sans votre autorisation préalable .

si cela est avéré prenez contact avec eux , leur disant qu'ils vous ont causé préjudice que vous demandez un arrangement amiable ,estimez le préjudice financièrement ,s'ils acceptent tant mieux , sinon vous devrez saisir la justice ; pour être indemnisée.

amicalement .

BONSOIR , monsieur ou madame

comme vous ne vous présentez pas , je ne sais qui vous êtes ; je constate que vous avez une centaine de message à votre actif et que vous êtes un intervenant actif , étonnant n'est ce pas ?

en ce qui concerne votre question si vous avez perdu votre carte d'identité,comme vous dites,je vous conseille d'en faire une autre,c'est le bon sens me semble t'il ,ensuite pour votre interpellation pourquoi la banque à refusé votre permis de conduire le bon sens eut valu que vous demandiez à cette banque , pourquoi ?

si je me rends au états unis j'aurai besoin de mon passeport et bien que celui ci soit une pièce d'identité au même titre que la carte nationale d'identité , cette dernière ne me permettra pas de franchir les frontières de mon pays en dehors des conventions internationales avec certain pays (carte nationale en cours de validité )

bien que cela semble vous déplaire ce n'est pas moi qui fait les lois ,les directives et autres vous n'êtes pas sans savoir que le droit européen prime sur le droit français .

comme vous l'indiquez la banque vous a demandez une carte d'identité , je suppose la carte nationale d'identité , une carte nationale d'identité , n'est pas un permis de conduire , ni un passeport , mais toutes les trois , sont des pièces d'identités à part entières
les enfants de 6éme l'apprennent en cours civique en 2009 .
par conséquent un permis de conduire est bien une pièce d'identité , seulement je doute fort qu'il vous permette de vous rendre en australie en chine ou au japon .

pour résumer faite une cni , changez de banque ou expliquez leur ; dans le meilleur des cas renseignez vous .

monsieur , madame , j'espère vous avoir répondu .

salutations

bonsoir

merci pour vos différentes interventions , effectivement il semble que le permis de conduire soit considéré au même titre qu'un passeport comme une piéce d'identité , cela m'a été confirmé à plusieurs reprises verbalement et par écrit par entre autre une sous préfecture et comme vous l'avez indiqué aussi sur le site du ministère on a entre autre confirmation de cette information.

en ce qui concerne MR DEBONZ ses réponses n'ont d'égales que sa vulgarité , ainsi que son irritabilité raison pour laquelle , en son temps je n'avais pas pris la peine de répondre à ce monsieur .

merci .

salutations à tous .

bonjour ; j'ai une question si vous étiez mariée ou en concubinage avec cet homme ayant des enfants , apprécieriez vous qu'une autre jeune femme ;soit avec votre mari ?

la vie est belle et facile ; mais c'est les gens qui la rende compliquée ; ce matin je regarde dehors il fait soleil ; pour les enfants les papas les mamans les chiens les chats ; les voleurs ,les pauvres les riches ; enfin ce que je veux dire c'est que quelque soit notre situation ; quand il pleut c'est pour tout le monde ; et aujourd'hui il y à du soleil pour .... tout le monde .

bon courage .

sur le site du ministère de l'intérieur de l'intérieur et des collectivités territoriales ; il est indiqué " le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité " par conséquent il me semble que le passeport est bien une pièce d'identité .

mais j'attends vos reponses .éclairées au regard du droit .

merci.

bonsoir , merci de votre réponse ,j'ai appeller avant de faire ce post la sous préfecture du 77 et il m'a été confirmé à deux reprises que le permis de conduire était une piéce d'identité ;mais je voulais avoir plus de précisions d'ou ce post ; alors je suis dans l'incertitude concernant ma question ;si je pouvais avoir plus de précision ; debonz je vous remercie , de votre réponse .