ne serait-ce pas plutôt l'article L113.4 paragraphe 3 suivant laquel

"l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité".

Que s'est-il passé entre août 2004 et maintenant.
Pourquoi avoir déclaré aussi tard le sinistre ?
Y a t'il eu des opérations d'expertise ?
Aviez-vous nommé un expert ?


De quand date le dépôt du dernier rapport d'expertise ?
C'est bizarre, si vous êtes assuré en "valeur à neuf", pourquoi vous propose t'on une indemnité forfaitaire ?
Avez vous l'intention de reconstruire sur place ?
Que vous dit-on dans le contrat sur les modalités de réglement de l'indemnité notamment pour ce qui est du premier réglement ( valeur vétusté déduite ou valeur vénale ?) et pour le solde (sur justificatifs probablement)
Si j'ai bien compris, les 215000 euros dont il est question dans votre premier post correspondent au montant des réparations..Quel est le détail exact de cette somme ?



Comment est libellée exactement le point 14 (frais de remise en état des lieux).
Les honoraires de maîtrise d'oeuvre et d'architecte nécessaires à la reconstruction sont en général inclus dans l'indemnité bâtiment.
Pourquoi parle t'on de frais de géomètre ?A quoi ce géomètre a t'il servi ?

Les frais indirects tels que perte d'usage, frais de relogement, frais de déplacement ou de déménagement ne sont effectivement pas en compte par la Loi. Je ne comprends pas trop votre question .

La façon d'agir de votre assureur me semble pour le moins bizarre et je ne sais pas si je pourrai répondre derrière mon écran d'ordinateur à toutes vos interrogations.

A l'avenir, il faut absolument que vous utilisiez le même fil pour correspondre. Cela me permet d'être informé d'une réponse.
Je suis en effet tombé vraiment accidentellement sur ce nouveau "post" qui aurait dû venir en complément de notre précédente discussion sur le même sujet.

Je regrette mais il m'est difficile de continuer la discussion sur un sujet que j'appréhende mal, n'étant pas sur place pour constater ce qu'il en est exactement.
Votre analyse semble bonne en apparence mais il faudra convaincre la Compagnie et ses experts.

Le courtier d'assurance est un chef d'entreprise, un commerçant indépendant.Il peut négocier librement des commissions aussi bien avec les Compagnies auprès desquelles il travaille qu'avec ses clients.



A moins que vous n'ayez eu un ou des sinistre(s) "responsable", cette différence me semble effectivement surprenante.

[quote=myjy6
Y a t'il abus de confiance ???
Si oui quels sont les recours ?????[/quote]
Une certaine négligence à votre égard, sans doute, mais un abus de confiance, je ne pense pas; en tous cas, cela me paraît difficile à démontrer.
Peut être tout simplement votre courtier se contentait-il du fait accompli, puisque vous ne disiez rien jusqu'alors, et se complaisait-il dans un certain immobilisme.

Des messages qui n'ont rien à voir avec notre sujet s'étant glissés dans la discussion, je n'avais pas lu le vôtre, si bien que je réponds avec un certain retard.

Si vous passez par le médiateur de la Compagnie, la question étant d'ordre technique il y a beaucoup de chances que votre dossier aboutisse dans les mains des responsables des services techniques Indemnisation du Siège.
Je vois mal comment ceux-ci ne pourront pas se baser sur les éléments fournis par les experts.(étude de sol et rapports) pour vous répondre..
Sauf éléments ou avis techniques formulés par d'autres intervenants, ou à moins que vous ne connaissiez quelqu'un de suffisamment influent au niveau de la Direction Générale de la Compagnie, il me paraîtrait étonnant que ces services, puissent prendre une position différente de leurs experts ou de leurs cadres intervenus sur le terrain.

Ci-après texte intégral de l'article du Code des Assurances que vous pouvez d'ailleurs trouver aussi notamment sur le site "légifrance"

Article L113-15-1 du Code des assurances
Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives."

Ce sont à mon sens les les devis qui ont été remis à la suite de l'expertise et l'étude de sol qui font références.
Avant la remise de cette étude de sol, le doute pouvait en effet encore être permis quant à l'origine des dommages .
S'il n'y a pas de trace, il faut dès à présent,acter et mettre la pression en envoyant une lettre recommandée avec AR à l'assureur, .
Si vous ne le faites pas, vous risquez fort de vous faire balader encore pendant un certain temps.
Cordialement.

Cette façon de voir les choses n'engage que l'expert de la compagnie.
Si celle-ci va dans le même sens, ce qui est probable, seule une expertise judiciaire pourra permettre d'arriver à vos fins.
A vous de voir car la procédure demande obligatoirement de passer par un avocat qui lancera un référé.
Et cela risque malheureusement de durer...

La méthode de calcul diffère suivant les assureurs. La définition du nombre de pièces prises en compte figure obligatoirement dans votre contrat.
Relisez le attentivement.

Regardez les Conditions Particulières de votre contrat (celles où figurent les caractéristiques de votre habitation et le montant des capitaux). Ce document comporte un emplacement réservé aux signatures.
Si la prime y figurant est calculée du mois d'avril au 31 décembre, elle est calculée en prorata de la pèriode annuelle.
Si c'est le cas, il n'y a en principe pas de raison pour qu'un avis d'échéance avec le montant de la nouvelle prime annuelle vous soit adressé pour l'échéance contractuelle du 31/12 et la loi CHATEL devrait trouver son application.
Si vous avez trouvé un autre assureur, il se fera un plaisir de vous aider à résilier mais attention ne signez rien chez lui tant qu'il vous n'aurez pas n'aura pas reçu de notication officielle et effective de votre ancien assureur.
En cas de contestation, vous risueriez de payer 2fois