Bonjour, j'ai signé un bail en Juillet pour le 01/09/2011, nous sommes le 29/08/2011 et je n'ai tjrs pas de bail, ai-je le droit de resilier le bail ? Le bailleur a t-il le droit de ne pas laisser un double lors de la signature? Par avance je vous remercie de votre reponse... Salutations Eric.
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Bonjour, Deux sujets liés. Nous avons loué un appartement pour notre fille étudiante. Lors de l'état des lieux, l'appartement était sale (photos à l'appui) et nous avons demandé à l'agence de faire procéder à un nettoyage de cet appartement. De plus nous avons fait des travaux de peinture et de tapisserie, ce qui fait que lors de la restitution de l'appartement, celui ci était beaucoup plus propre que lorsque nous en avons pris la jouissance. De plus, le loyer était versé le 1er jour de chaque mois par virement et il n'y a jamais eu défaut ou retard de paiement. La banque qui s'occupait du versement du loyer a effectué indument un versement supplémentaire après notre libération de l'appartement ce qui fait que l'agence a récupéré un loyer supplémentaire. aujourd'hui nous recevons le remboursement de la caution + loyer supplémentaire, mais il nous a été facturé le nettoyage de l'appartement du début de la location (facture datée). Question : Cette facture, correspondant quasiment au trop perçu de loyer,n'aurait elle pas du rester entièrement à la charge de l'agence, et si oui, que puis-je faire ? Merci pour votre aide.
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Il y a 1 an, eric a créé le sujet clauses croisée dans Achat - vente
une agence souhaite m'imposer dans le compromis, la condition suspensive d'un tiers qui conditionne le paiement de mon acheteur en argumentant qu'il vend mon appartement au prix demandé.
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J'ai pendant 2 ans eu aucune infraction, puis retrait d'un point: En récupérant après un an le point perdu, la période des 3 ans, recommence après cette récupération du point ? où vu l'annulation, les 2 ans précédents sont déduits des 3 ans ?
Merci de me répondre sur mon mail. Eric
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Mon épouse effectue des remplacement dans une clinique de plus de 50 salariés. Annuellement, elle remplace le pharmacien titulaire pour l'ensemble de ses congés et RTT, soit environ 8 semaines. Ses contrats sont des CDD. Est ce que sont temps de travail annuel est suffisant pour avoir droit au versement de la PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE? Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement.
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Il y a 2 ans, eric a créé le sujet pension alimentaire dans Divorce et argent
Bonjour,
Je suis divorcé depuis 9 ans et je verse une pension alimentaire pour ma fille mensuellement,depuis j'ai refais ma vie et ma femme attend notre deuxième enfants.Ma femme ne travail plus et je vais bientôt être papa de mon troisième enfants. Mon ex femme à refait sa vie aussi, elle à un enfant et ma fille, il travail à deux. Je verse plus de 10% de mon salaire en pension et j'aimerai savoir si il est possible de descendre cette pension? Qui dois je contacter ?
Merci un Papa,
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Convoqué au Commissariat, je viens d'être notifé pour 3 infractions identiques pour circulation dans une zone réglementée à PISE en ITALIE en août 2008 (3 fois 115€ !!!). 2 des infractions ont été constatées le même jour à 2 minutes d'intervalle. Que peut-on faire pour éviter le racket ? Merci de vos infos
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Re bonjour, ce n'est pas un problème de Syndicats, mais de certains individus qui en font parti. Certains d'entre eux ont "le beurre et l'argent du beurre". Que font leurs instances supérieures ? Cette situation se retrouve également chez certains délégués du personnel (pas forcément syndiqués d'ailleurs). J'ajouterai, pour finir, que cette situation est souvent rencontrée dans de petites structures, dans lesquelles l'employeur (investi d'un droit féodal) survole allègrement la réglementation du travail, sans que l'Inspection du dit Travail, n'intervienne, et ce malgré de nombreuses demandes d'intervention (en ce qui me concerne)
Bonjour, j'avais ouvert un post concernant la remise des documents de fin de contrat par mon "ex" employeur. En effet, pour des raisons medicales serieuses, je ne pouvais me deplacer pour aller les chercher. Une lettre recommandée avec AR en expliquant cette raison (que mon employeur connaissait parfaitement) et en lui précisant que j'allais donner procuration à une personne de mon choix pour retirer ces documents, semble l'avoir décidé à me les envoyer dans les 3 jours qui ont suivi. Je tiens à préciser que le représentant syndical que j'avais contacté, ainsi que les délégués du personnel, se sont totalement désintéressés de ma demande, vu leurs "bonnes relations" avec l'employeur.
Il y a 2 ans, eric a répondu au sujet Séparation en cours dans Procédures de divorce
bonjour a vous , je suis actuellement avec une femme qui envisage de quitter son mari ; hier soir il est venu me voir a mon domicile alors que j etais avec sa femme au alentour de 19 h et il a souhaité qu elle reste chez moi; que risque t elle si elle decide de rester avec moi jusqu a son divorce ?
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