Mon ami a quitté le domicile conjugal le 15/07/2010.Il a déposé une demande de divorce- il est donc convoqué le 27/09 au tribunal - seront présents, les deux avocats respectifs, lui et sa femme. Que sera-il décidé ce jour là ? A préciser -qu'ils ont 3 enfants - que Madame occupe la maison depuis plus d'un an et que Mr assume seul la traite du crédit et qu'en plus, il verse 840 euros /mois pour les enfants (décision pêrsonnelle puisque rien n'est encore jugé!). A noter également qu'elle ne veut pas vendre la maison et qu'elle ne travaille pas à temps plein! et que, peut etre !! elle refusera le divorce !! Va t-il continuer à tout payer quand même?? MERCI POUR VOS REPONSES Cordialement - MARIE
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Voilà, je me suis faite arnaquée par une personne en 2004, et le jugement rendu par le Tribubal de Grande Instance de Senlis (Oise) l'a condamné à me verser une somme de 2000 F.
Il a aussi été condamné à faire de la prison pendant 4 ans et lorsque j'ai voulu obtenir le réglement de cette somme, on m'a dit qu'il fallait que je fasse appel à un huissier pour exécuter le jugement.
Malheureusement, à ce moment-là, je n'avais pas son adresse et l'huissier m'a répondu qu'il ne pouvait donc rien faire pour moi.
J'ai appris qu'il avait de nouveau condamné au Centre Pénitentiaire de Nantes, et quand j'ai pris contact avec le Tribunal de St Nazaire qui l'a condamné, il m'a été indiqué qu'il était insolvable.
Aujourd'hui, je ne sais plus où il est, car il a sans doute été libéré. Comment le retrouver et surtout comment récupérer la somme dont il a été condamné à me verser qui, je crois devrait être majorée aujourd'hui, compte tenu des années qui se sont écoulées depuis sa condamnation.
Merci de me dire ce que je pourrais faire aujourd'hui ?
je trouve vraiment trop facile d'arnaquer les gens, d'être condamné et de ne jamais indemniser les personnes qui ont été victimes.
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Bonjour, Je suis VDI pour deux sociétés, et j'ai donc rempli ma déclaration d'impôts en indiquant une somme dans les BNC.(imprimé 2042C - case 5KU)
Je viens de recevoir ma feuille d'impôt et j'ai 800 € de plus à payer et cela m'a vraiment étonnée.
Qui peut m'indiquer comment s'applique l'imposition sur les BNC et est-ce que je n'aurais pas fait une erreur en remplissant ma déclaration d'impôts.
J'ai lu sur ce site que j'aurais pu appliquer un abattement de 34 % ? je précise que je suis en-dessous du seuil de 32.000 € et donc, déclaration simplifiée.
Merci pour votre réponse.
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Il y a 8 mois, marie a créé le sujet garde partager dans Divorce et enfants
bonjour je me suis separé de mon mari depuis 3 mois et nous avons 4 enfants.nous avons instauré la garde partagé.Nous souhaiterons engager la procedure de divorce a l'amiable .je voulais savoir si le faite de passer par un notaire était judicieux car nous avons des biens en commun mais pour ce qui concerne les enfants les pensions et autre sera t'il bien nous conseiller? merci
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Bonsoir quelqu'un connait il l'assurance l'olivier sur Paris pouvez vous me donner des renseignements sur cette compagnie si probléme en cas accident merci . Cordialement
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je suis en attente de mon permis de construire ( une extension de 4Om2 attenante à une grange) une voisine a déjà signalé à la mairie qu'elle attaquerai le permis, je ne pensais pas attendre les deux mois de recours aux tiers, quel est le risque ? un architecte des bâtiments de France m'a précisé que lorsqu'un permis est accordé, si tout est bien respecté il n'y a pas de risque, les recours aux tiers seront refusés, j'aimerai en être sûre.
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Bonjour ! Je suis locataire d'un appartement. A cause d'une fuite d'eau, un parquet en chêne est abîmé. J'ai la possibilité de le faire changer par un ami "dans le métier". Ai-je le droit de lui faire faire ces travaux de réparation, ou dois-je obligatoirement passer par l'agence et ses partenaires? Il est précisé dans mon contrat que je ne dois faire aucun travail de "transformation ou embellissement" sans l'accord du propriétaire. Le changement d'un parquet peut-il être considéré comme une transformation, sachant que ce parquet étant vieux de 15 ans, je ne trouverai jamais le même modèle dans le commerce ? Merci de m'aider !
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j ai ete suspendu pour 4mois ,motif chienne que j ai depuis 12ans.ELLE N EST JAMAIS EN PRESENSE DES ENFANTS QUE J ACCUEUIL .JE NE SAIS PAS SI JE POUURRAI GARDEE LES ENFANTS PAR LA SUITE.et la maman refuse de me faire la rupture de contrat...que puis je faire ....
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Voilà le 1er rendez-vous au tribunal est passé - c'était la "Première Requette" comme "ils" disents(les avocats). Et maintenant que se passe t-il ?? le juge a simplement dit que les enfants iraient chez leur père tous les 15 jrs - Que Mme reste dans la maison "GRATOS" en plus des 800 euros que Mr versent déja depuis une année !!! Quelle sera la suite de la procédure ??. Merci - MARIE
Bonjour, Ma situation, je travaille depuis 4ans comme secrétaire (avec expérience mais sans diplôme) avec un coef de base de 329) dans une structure (15 salariés) d'une association (180 salariés environs). Un an plus tard j'ai obtenu mon diplôme de BAC PRO secrétariat. A la suite de ce diplôme, mon employer m a accordé 10 points pour complément métier et 10 pour complément diplôme, ce qui ramène mon coef à 349. Dans la convention collection, par rapport à mon diplôme, je devrai être à 392 comme coéf. Pouvez-vous me renseigner pour trouver un doc qui appuyerai ma prochaine demande de révision de mon salaire à mon employeur (autre qu'un passage de la conv coll que j'ai en ma possession. Précision, je suis la seule secrétaire à gérer tout l'administratif de la structure. En vous remerciant par avance pour votre réponse
Merci pour la réponse ci-après. Avez vous un texte ou une jurisprudence qui pourrait soutenir cet argument ; cela me rendrait un grand service. Je vous remercie par avance. Quote Bonjour, Entre le Code du Travail, la Convention Collective applicable et le contrat de travail, c'est la disposition la plus favorable à la salaruée qui prévaut... Cordialement. P.M.
Il y a 1 an, marie a répondu au sujet Divorce avec adultère dans Quel type de divorce ?
divorce pour faute ou adultère n'existe plus pour les juges ou peu .Vous pardonnez mais il vous trompe toujours cela est-il normal .VOus n'avez plus que vos yeux pour pleurer .eT AVEC de l'argent on obtient beaucoup de choses ;vous pouvez vous permettre de payer un très bon avocat .
Bonjour,j'ai acheté une voiture à un part et 15 jours après elle était immobilisée au garage.turbo à changer.facture 2OOO€.J'ai demandé au vendeur de faire un geste ,il n'a rien voulu savoir.(je suis apprentie et ne gagne que 750€ par mois.J'ai saisi le juge de proximité et à l'audience qui a été reportée(suite aux grèves),j'ai été surprise qu'un avocat le représente.Je me dit que mes chances sont minces et je veux tout arrêter mais l'avocat peut demander des dommages et intérêts.Stupeur,je n'ai pas les moyens de prendre un avocat(aucune idée des tarifs )je suie désemparée je suis le plaignant et je peux devoir payer ce monsieur!!!Quelqu'un peut il me renseigner?
je suis en arrêt suite au harcèlement subi à mon travail. L'employeur m'a convoqué pour dire de lui rendre les clefs et le portable profesionnel + doc dans 2 jours quand l'entreprise est fermé? Est ce normal, que dois je faire? Merci