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Il y a 8 mois, licenciement a créé le sujet réponse à 06111953 dans Licenciement
Bonjour
Il faut répondre à cette lettre d’avertissement en indiquant que le temps imparti pour la réalisation ne vous permet pas de faire toutes les tâches demandées. Y a-t-il un syndicat proche de votre lieu de travail ?
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Il y a 10 mois, licenciement a créé le sujet Réponse à Jlotz dans Licenciement
bonjour la clause être prévue par le contrat de travail initial signé par le salarié ou par la convention collective qui lui est applicable. Dans ce dernier cas, pour être opposable au salarié, il faut que le salarié ait été informé de l’existence de la convention collective et mis en mesure d’en prendre connaissance. L’employeur vous a-t-il remis un exemplaire de la convention collective ? « Une telle clause peut-elle figurer dans une convention collective ? » Oui « Si oui, comment rendre nulle cette clause de non concurrence ? » Pour être valide, une clause de non-concurrence doit être précise et répondre à l’ensemble des conditions suivantes : - être limitée dans le temps (durée déterminée), dans l’espace (zone géographique) et quant à la nature des activités professionnelles ; - prévoir le versement par l’employeur d’une contrepartie financière au salarié qui doit obligatoirement être versée après la rupture du contrat de travail, y compris en cas de faute grave ; - être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. La clause s’applique en cas de rupture du contrat de travail quelle qu’en soit la cause ; - ne doit pas conduire à priver le salarié d’exercer sa profession. Une clause rédigée de manière trop vague ne peut être opposée au salarié. plus d’infos : http://lelicenciement.fr/
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Il y a 1 an, licenciement a créé le sujet pour P.M. dans Licenciement
bonjour
les posteurs-pollueurs envahissent cet espace. J'ai envoyé un message au webmaster, mais pas de réponse.
On en sera pas trop de deux à le faire... : )
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Il y a 1 an, licenciement a créé le sujet essai dans Rapport avec l'administration
essai
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Il y a 2 ans, licenciement a créé le sujet POUR REGLISSE dans Licenciement
"je suis licenciée depuis le 08 décembre et jai une clause de non concurrence dans mon contrat. J'ai demandé par mail et telephone à mon ancien directeur s'il comptait la faire jouer. Je n'ai pour l'heure pas de réponse. Je n'ai pas reçu mon solde de tout compte ni mon attestation assedic. Sous quel délai mon ancien employeur doit il me répondre pour la clause de non concurrence? ( j'ai une proposition d'emploi dans le même secteur d'activités) merci"
« C'est vrai, mais bien souvent l'employeur demande un écrit au salarié qui est demandeur pour pouvoir ensuite, au cas où, justifier que c'est bien le salarié qui était demandeur. » Si le salarié signe la rupture et va ensuite aux prud’hommes dire que la rupture lui a été imposée sous la contrainte, l’employeur excipera alors la demande du salarié. Mais cela ne fait que reporter le problème : le salarié indiquera que cette demande lui a été dictée sous la houlette du patron. C’est l’éternelle lutte entre le boulet et la muraille.
« si j abandonne mon poste ai je droit aux assedics? » Non, sauf si l’employeur vous licencie. Mais ça peut prendre du temps. « si cela est considere comme une faute grave peux t on avoir la pretention aux assedics ? » L’abandon de poste est une faute grave et vous pouvez toucher le chômage si vous êtes licenciée. Si vous quittez votre poste à l’heure que vous voulez, que vous arrivez à l’heure ou vous voulez, cela va le convaincre rapidement de vous licencier. Avez-vous une promesse d’embauche de votre employeur de 2012 ? les paroles s’envolent, mais les écrits ont leur valeur.
Le médecin du travail ne statuera qu’une fois votre arrêt terminé. Tant qu’il est prorogé, il ne peut rien faire. Donc il ne peut pas donner un avis d’inaptitude. Votre arrêt a-t-il pour origine une cause professionnelle ou accident du travail ?
Sur la formation : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/dossiers,1963/les-outils-individuels-de-la,1980/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-conge-individuel-de-formation,1070.html Savoir que l’on doit faire un stage non rémunéré doit être pris en compte avant même de s’engager à suivre la formation. Vous auriez du voir ça avec l’employeur et obtenir un accord de principe pour que cela soit pris en charge par le FONGECIF ou par l’OPCA de branche. L’employeur n’est pas tenu de verser le salaire pendant ce stage. « si je cumul arrêt de travail/abandon de poste et mon stage conventionné? » Pour un arrêt de travail (je suppose arrêt maladie), l’employeur ne peut agir que s’il vous verse un complément de salaire. Il peut donc envoyer un médecin de contrôle. L’abandon de poste ? l’employeur peut faire trainer la procédure. Le seul espoir pour vous serait que vous multipliez les fautes jusqu’à ce qu’il vous vire. Au moins vous aurez droit au chômage. Si l’employeur n’a pas accepté de signer jusqu’à maintenant, il ne le fera plus maintenant. Il joue la montre. plus d’infos : http://lelicenciement.fr/
Si vous n’êtes pas convoqué, vous n’êtes pas tenu d’y aller. « mon employeur m'as fait savoir que comme il était indiqué sur la demande il ne la enverrai a la sécu que une fois que je serais licencié.A-t'il le droit? » Oui, car : Article D. 433-6 du Code de la Sécurité sociale « L’employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l’article D. 433-3 à la caisse primaire d’assurance maladie après y avoir porté mention de la date de sa décision et confirmé l’exactitude des indications portées par le salarié. »
« que pensez vous de mon cas ? » Ce médecin parait bien peu sur de son jugement. « mon patron a t il le droit de me renvoyer a la medecine du travail apres seulement 15 jours de la premiere visite ? » Oui. « le medecin du travail a t il le droit de se contredire a 15 jours d ecart ? et de me revisiter ? » Le droit, oui. Mais les circonstances sont bizarres. D’abord il va à l’encontre de ses confrères de ville, ensuite il leur donne raison quand l’employeur insiste ; Ce n’est pas le meilleur de la médecine du travail. plus d’infos : http://lelicenciement.fr/
Il y a 8 mois, licenciement a répondu au sujet Référé prudhommal dans Licenciement
Bonjour
« Que peut il contester ? » L’employeur peut contester le fait que vous étiez présent pendant cette période. Mais vu son attitude, je ne pense pas que ça passera. Une question : pourquoi continuez vous à travailler alors qu’il ne vous paye pas ? votre avocat vous a-t-il parlé de la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur ? Lire : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-de-la-demission/La-demission-contrainte.htm
Le fait qu'ils vous aient débauché a en effet créé un préjudice. Mais légalement vous ne pouvez rien faire, sauf si le motif économique n'est pas fondé.
Si vous travaillez poru ce labo qui vient de décider de se séparer de ses visiteurs médicaux pour cause de future passage de ses produits en domaine public (donc généricable), c'était prévisible. Il y a vraiment un préjudice, qui névéssite réparation; Il faudra voir ça avec les représentants du personnel ( le comité d'entreprise)
Il arrive parfois que les responsables régionaux ou d’agences ne connaissent pas les décisions de leur haute hiérarchie. Et que celui qui vous recrute ignore la restructuration à venir.
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