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Depuis son inscription, il y a 3 ans, Vincent66 :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 ans, Vincent66 a créé le sujet Clause de non-concurrence et rémunération dans Contrat de travail
Bonjour,

Je suis sur le point de démissionner de mon emploi (secteur des technologies de l'information, CDI, cadre, temps partiel).

Une clause de non-concurrence est présente dans mon contrat de travail. Extrait :
\"[...] Cette interdiction de concurrence est applicable pour les durées et les zones géographiques suivantes, et rémunérées comme suit :
a - concernant l'activité touchant à [...] :
pour une durée de douze (12) mois pour la zone géographique monde ; cette interdiction sera rémunérée à raison de 20 % de la moyenne de sa rémunération perçue au cours des trois derniers mois précédant son départ.
b - concernant l'activité touchant à [...]\"

Cela signifie-t-il que je vais être rémunéré à raison de :
- 20 % de la moyenne de mes salaires une fois ;
ou
- 20 % de la moyenne de mes salaires 12 fois ?

Dans le premier cas, c'est plutôt dérisoire pour une interdiction de 12 mois (sachant que je suis à temps partiel)... Est-ce suffisant pour éventuellement faire lever la clause ?

Merci pour votre aide,

Vincent
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, Vincent66 a répondu au sujet Clause de non-concurrence et rémunération dans Contrat de travail
Merci pour votre réponse.
Je vais dans ce cas faire lever la clause.

Cordialement,

Vincent
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