bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale et ma question concerne un agent qui est annualisé et qui a validé auprès du service du personnel ses 3 sem. de congé en août 09. malheureusement il a eu un accident de travail le 5 juil 09 et doit reprendre son service le 2 nov 09. cet agent voulait prendre ses 3 sem. de congé à la reprise de son travail mais en mairie on lui a dit que ce n'était pas possible du fait qu'il est annualisé et que son planning a été validé c'est comme si il les avait pris sinon il serait redevable de 3 sem. de travail. merci de me renseigner sur ce problème. MC
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c'est un agent qui ne travaille pas la nuit, à un contrat de 30h par semaine et assure ses horaires de travail en priorité dans une école et dans d'autres services pour compléter son temps de travail. merci M Claude
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