Demz78 bonsoir.
Votre mère ne pourra obtenir la qualité d'ayant droit au regard de la sécurité sociale que si elle se trouve sur le territoire français en situation régulière.
Puisse que vous êtes français, elle peut bénéficier des dispositions de l'article L314-11-2° du CESEDA. Lequel dispose :"Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :
2° ...À l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française ... ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge, sous réserve qu’ils produisent un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois ";
Pour obtenir le visa long séjour en tant qu'ascendant de français à charge, il faut qu'avec sa demande de visa long séjour votre mère apporte les justificatifs des sommes d'argent que vous lui avez envoyées au pays pour la prendre en charge cette prise en charge doit être ancienne de plus d'une année. Une autre façon de prouver que votre mère est à votre charge, est de l'avoir déclarée comme personne à charge dans votre déclaration fiscale des revenus de 2008. Déclaration faite au cours de l'année 2009.
Si vous êtes en mesure de présenter l'un ou l'autre type de justificatif vous pouvez commencer les démarches pour obtenir un visa long séjour d'ascendant de français à charge. Ce n'est pas une affaire facile d'obtenir le VLS (visa long séjour).
Si vous en êtes à ce stade le mieux serait que l'on se contacte par téléphone pour que je vous donne quelques tuyaux par rapport à la demande de visa.
Cordialement.

06 60 40 62 59

Suite de mon précédent message.

En relisant votre message je me rends compte que vous exprimez votre désire de revenir en France. Je vous donne donc des précisions sur la demande de visa.
Avant votre départ du Cameroun vous devez solliciter un visa pour venir en France.
Le titre de séjour au quel vous pouvez prétendre ne vous oblige pas à demander un visa long séjour.
Vous pouvez donc demander un visa touristique.
En démontrant au consul que vous remplissez les conditions pour obtenir le titre de séjour prévu à l'article L313-11-6° du CESEDA.
Le consul sera obligé de vous donner le motif de son refus éventuel. Car vous appartenez à une catégorie d'étrangers pour laquelle il est tenu de communiquer les motifs du refus.
En effet l'article L212-2-1 du CESEDA précise : « Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes

administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa

d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les

cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de

considérations tenant à la sûreté de l'État :
...
2o Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français ;

Vous êtes bien ascendant d'un ressortissant français puisque vous êtes le père d'un enfant français.
Il faut être vigilent sur les délais pour que la demande visa ne dure pas longtemps.
Le plus simple serait que vous me recontactiez quand vous aurez déposé votre demande de visa.

Jean Michel Cartier
jmcartier1946@gmail.com

Réponse à TAMBE La Rochelle le mercredi 25 mai 2011

Monsieur,
Pour l'instant il faut attendre la naissance de l'enfant conçu avec votre nouvvelle compagne. Cet enfant sera français et vous permettra d'obtenir un titre de séjour : celui qui est délivré aux parents d'un enfant français.

Mais attention comme vous ne vivez pas avec la mère de votre enfant il vous faut faire
Avant la naissance :
une reconnaissance prénatale de votre enfant. Renseignez-vous auprès du consulat de France à Douala ou Yaoundé sur comment faire cette reconnaissance. Je pense qu'il faudra attendre que la grossesse est 6 mois d'ancienneté...
Après la naissance :
la mère devra demander un certificat de nationalité française pour l'enfant, et vous le communiquer,
la mère devra vous communiquer une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant;
vous devrez devra conserver tous les justificatifs des dépenses que vous engagerez pour l'enfant. Donc, il faudra utiliser Western Union, ou MoneyGramm,ou un organisme de transfert de fonds si vous adressez de l'argent à votre compagne. Conservez une copie papier de tous les e-mails courriers postaux que vous échangerez avec la mère de l'enfant pendant sa grossesse.

Avoir ces documents est essentiel ; pour la demande de visa long séjour pour vous et pour la demande de titre de séjour quand vous en serez là.
En effet voici le texte relatif à la demande de titre de séjour., est le suivant : c'est l'article L313-11-6° du CESEDA « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la
mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit :

À l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur
résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de
l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis
au moins deux ans, sans que la condition prévue à l’article L.311-7 soit exigée
; »
Comme vous pouvez le constater il faudra que vous prouviez que vous avez contribué et participé à l'entretien et à l'éducation de votre enfant. En un mot que vous lui avez manifestez de l'intérêt. D'où la nécessité de garder des traces (justificatifs)de vos interventions à son égard.
L'avoir reconnu officiellement ;
Vous vous êtes intéressé à lui dès la grossesse de sa maman ;

Le fait que votre ex-femme n'ai pas terminé la procédure de divorce n'interfèrera pas dans cette nouvelle procédure de demande de titre de séjour en tant que parent d'enfant français.
Par contre si vous voulez vous marier ou vous pacser avec la mère de votre enfant, il faudra que le divorce soit prononcé.
Pour le visa recontactez moi si vous avez besoin d'aide quand vous voudrez revenir en France.
Cordialement

Jean Michel Cartier
jmcartier1946@gmail.com

Erreur prénom sur CNF
Il faut faire rectifier votre CNF.
Ceci dit si j'ai bien compris vos explications :
Votre grand père maternel s'appelle Amar ;
Votre père, s'appelle Mohamed BENALI, "BENALI" est bien son nom de famille, il est le fils de Amar, donc il s'appelle BENALI Mohamed ben Amar ? Non ?
Pour la correction il faut la demander au service qui a édité le CNF erroné : service de la nationalité des Français nés et établis hors de France de Paris
Avec votre lettre de demande vous joindrez les copies des CNF corrects (ceux de vos frères et sœur). Ainsi que les copies des actes de naissance de vos parents (pas des extraits mais des copies ou l'équivalent pour l'état civil Algérien, et de vous même ; en surlignant les prénoms qui ont été mal reportés sur votre CNF.
Malheureusement je ne vois pas d'autres solutions.
Cordialement .

Réponse à Pierre
C'est anormal de vous avoir laissé sans réponse. En fait vous êtes face à un refus implicite qui est une décision illégale dans la mesure où toute décision administrative doit être motivée.. Vous pourriez demander des comptes à la préfecture auprès de laquelle vous avez déposé cette demande. Je vous propose de recommencer une nouvelle demande.Ce sera plus simple pour vous.

Vous rassemblerez les documents suivants :
- Passeport de votre femme;
- Justificatif de domicile (quittance de loyer ou quittance EDF ;
- Acte de mariage ;
- Certificat de nationalité française de votre enfant.
Ce document est à demander au greffe du tribunal d'instance dont vous dépendez.

Conformément aux dispositions de l'article L313-11 alinéa 6 du CESEDA, les quelles disposent :  « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la
mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur
résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à
l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la
naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7
soit exigée . »

Vous êtes mariés et élevez ensemble votre enfant dans votre domicile commun donc de fait les exigences de l'article 371-2 du code civil se trouvent remplies.
"La délivrance de plein droit "veut dire que le préfet n'a pas à apprécier la situation de votre épouse. Il a juste à contrôler qu'elle remplit les conditions exigées par l'alinéa 6 .

De plus conformément à l'article R 311-4, la préfecture devra remettre à votre épouse un récépissé le temps de l'instruction de sa demande de titre de séjour.
Cette article dispose : « Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de
renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire
pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du
timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande.
 »Certaines préfectures oublient de remettre, ,voir refuse de remettre le récépissé. Peut être devrez vous insister pour l'obtenir , Mais je pense qu'il sera utile à votre femme si elle doit commencer ses démarches d'inscription à l'université, avant d'avoir sa carte de séjour.

Elle risque que son mariage ne soit pas reconnu voir annulé par la justice française. Comme vous le savez la république française ne reconnaît pas la bigamie, d'ailleurs il y a un article du code civil qui le précise :Article 147 du code civil :  « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. »

Votre fille s'est mariée en Turquie devant l'officier d'état civil turque.
Le consul de France ne peut marier que les couples composés de 2 conjoints de nationalité française.
Votre fille pour qu'ensuite son mariage puisse être transcrit sur les registres de l'état civil français par le consulat doit avant le mariage se rendre au consulat pour informer de son intention de se marier devant l'officier d'état civil étranger.
Alors, le consulat a l'obligation de faire publier les bans dans la commune de résidence de votre fille en France en effectuant ces démarches le consulat va se rendre comptez que votre fille est toujours mariée.
Si elle n'a pas effectué ces démarches préalablement au mariage .Le consulat refusera de faire la transcription.

Je vous donne aussi les articles du code civil qui traitent des-mariages célébrés à l'étranger.

Article 171-2
Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63.
Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence.
Article 171-8 du code civil

Lorsque les formalités prévues à l'article 171-2 ont été respectées et que le mariage a été célébré dans les formes usitées dans le pays, il est procédé à sa transcription sur les registres de l'état civil à moins que des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles , 144.146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191
Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.
A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents...

Le procureur de la République dispose d'un délai de six mois à compter de sa saisine pour demander la nullité du mariage. Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article 171-7 sont applicables.
Si le procureur de la République ne s'est pas prononcé dans le délai de six mois, l'autorité diplomatique ou consulaire transcrit l'acte. La transcription ne fait pas obstacle à la possibilité de poursuivre ultérieurement l'annulation du mariage en application des articles 180 et 184.
Si vous avez quelques difficultés à comprendre ma réponse Vous pouvez me joindre à cette adresse jmcartier1946@gmail.com
Je vous communiquerai mon Numéro de tél portable.
Cordialement.
Jean Michel Cartier.[b]

Voici les différents articles du CESEDA qui compte tenu de votre situation devraient vous permettre d'accéder à une carte de résident.

Article L314-8 :
Tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq années en France, conforme aux lois et règlements en vigueur, sous couvert de l'une des cartes de séjour mentionnées aux articles L. 313-6, L. 313-8 et L. 313-9, aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-10, aux articles L. 313-11, L. 313-11-1, L. 313-14 et L. 314-9, aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 9° de l'article L. 314-11 et aux articles L. 314-12 et L. 315-1 peut obtenir une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" s'il dispose d'une assurance maladie. La décision d'accorder ou de refuser cette carte est prise en tenant compte des faits qu'il peut invoquer à l'appui de son intention de s'établir durablement en France, notamment au regard des conditions de son activité professionnelle s'il en a une, et de ses moyens d'existence.
Les moyens d'existence du demandeur sont appréciés au regard de ses ressources qui doivent être stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins. Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues aux articles L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Ces ressources doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance et sont appréciées au regard des conditions de logement.
Le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement fait l'objet d'un avis du maire de la commune de résidence du demandeur. Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative.

Article L314-9  :
La carte de résident peut être accordée :
2° A l'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au
moins trois années de la carte de séjour temporaire mentionnée au 6° de l'article L. 313-11, sous
réserve qu'il remplisse encore les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour
temporaire et qu'il ne vive pas en état de polygamie.
L'enfant visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris
l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger ;

3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à
condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le
conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait
été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

J'attire votre attention sur les formules utilisées par c'est 2 articles. C'est le verbe POUVOIR qui est utilisé , et non le verbe devoir Ce qui veut dire que la décision de délivrer une carte de résident résulte de l'appréciation du préfet.
Sarkozy a supprimé les accès de plein droit à la carte de résident.
Si vous souhaitez des vrenseignement complémentaires écrivez-moi à cette adresse :
jmcartier1946@gmail.com

Réponse à Cyrielle1.

Madame,
Votre post est très ancien : bientôt 2 ans. J'espère que vous avez pu avoir des informations précises depuis 2009.

Il y a des relèvements d'ITF à titre définitif qui sont prononcés par les juges.
J'ignore où se trouve votre mari aujourd'hui.
J'espère que vous n'êtes plus séparés .
La situation administrative de votre mari n'est pas mauvaise, car il est parent d'enfant français.
Mais tant que l'ITF ne sera pas relevée la préfecture n'instruira pas de demande de titre de séjour.
Si votre mari n'est pas sur le territoire français, Il faut qu'il fasse la demande de relèvement à la Cour d'appel qui a prononcé l'ITF à titre définitif..
Si vous voulez je peux vous aider à faire cette requête mais pour la présenter il faudra que vous ayez un avocat, c'est obligatoire devant les cours d'appel mais vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Si votre mari est sur le territoire sans titre de séjour, avant de saisir la Cour d'appel il faut qu'il demande au ministre de l'intérieur une assignation à résidence.

Si vous avez toujours besoin d'aide, vous pouvez me contacter à cette adresse : jmcartier1946@gmail.com
Je suis bénévole dans un association d'aide juridique aux étrangers.
Cordialement.

Bonjour,
je comprends bien votre problème. Mais votre premier mariage a-t-il été célébré devant l'officier d'état civil de votre pays d'origine?
De même le divorce A-T-IL DONNÉ LIEU À UNE PROCÉDURE DEVANT UN JUGE? SI VOTRE RÉPONSE EST NON, c'est qu'il s'agit d'un mariage ET D'UN DIVORCE traditionnels.Les mariages traditionnels ne sont pas inscrits sur les registres de l'état civil.
Si le mariage a été célébré devant l'immam. c'est la même chose.
Pour votre dossier c'est comme si vous avez vécu en concubinage.
Les mariages et divorces ne donnent des papiers officiels que s'ils sont des actes officiels et non privés.
jmcartier1946@gmail.com

Ce qui concerne le statut personnel(droit de la famille...etc...) est géré par la nationalité.
Votre enfant est français puisque vous êtes française.
Par rapport à son père, c'est la loi sur la nationalité du pays dont le père de votre enfant est ressortissant qui définit les conditions qu'il (l'enfant) doit remplir pour avoir la même nationalité que celle de son père.
Du côté français c'est le code civil (articles 371 et suivants) qui donne les textes applicables et c'est le juge aux affaires familiales qui est le garant bde l'intérêt de l'enfant, et l'arbitre entre des parents pas d'accord.
Je vous cite l'article qui définit l'autorité parentale : Article 371-1-1 du code civil : « 
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
Le parent qui invoque son autorité parentale sur un enfant doit participer à son entretien et à son éducation comme le précise l'article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »
Je vous conseillerais de saisir le juge aux affaires familiales qui peut décider des aménagements nécessaires à l'exercice du droit de visite et de garde du père de votre enfant si le juge estime que le père de l'enfant est en mesure d'exercer ce droit. Il vous suffit de lui écrire (en LRAR) en lui expliquant la situation et vos craintes par rapport aux démarches entamées par son père dans son pays d'origine.
Cordialement.

jmcartier1946@gmail.com

Bonjour,
Pour que vous obteniez de l'aide , Il faut que vous donniez plus de détails sur votre situation.
Nationalité?
- Présence de membres de votre famille proche en France : parents, frères, sœurs.
. des membres de votre famille proche sont-il restés au Pays?
. votre métiers?
. ,Vos diplômes?
jmcartier1946@gmail.com